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Trouvé dans : Archives
Date : 1999
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Trouvé dans :

Archives (4)

Date :

1990-1999 (4)

Genre de documents :

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Block Numeric System [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    157523
    Date :
    1915-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-253-7-E, RG10-B-3-xiv, RG10-B-3-xvii
    ... legal matters - general; fines and indebtedness - general;taxation - general; lands - general; social development - general; income support - general 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Appeal records from the Office of the Umpire [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    211949
    Date :
    [1993-2003]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R4315-12-9-E
    ... lawyers with the aim of ensuring the public's right to justice. Copyright belongs to the Crown. Please credit Library and Archives Canada. Further accruals 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Montreal Metropolitan District Office (Montreal, Quebec) [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3717162
    Date :
    1979-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R942-83-7-E, RG73
    ... legal matters, inmate management, and grievances. Copyright belongs to the Crown. Title based on the contents of the sub-series. Further accruals are 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
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