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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/02/05 - 2000/06/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 273, Numéro de dossier : 7600-PL-6-3-1.1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/26-2000/05/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 4-152241, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/02/01-1998/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : WIN-E-6590-6-290, Partie de dossier : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/31 - 1998/06/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 4785-5-R, Partie de dossier : WAL 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/01/01-1999/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4572-00596, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/01-1999/01/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : WIN-E-6590-6-290, Partie de dossier : 25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996-1999
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 02-0106 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1165-2499, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/23-1998/07/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQLEG 1996-0730E, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/01-1998/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : WIN-E-6590-6-292, Partie de dossier : 11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/01-1998/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : WIN-E-4700-15-290-EDU, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/01-1998/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : WIN-E-4503-3-290, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/18-1998/08/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 4-151415, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/07/01-1999/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : WIN-E 4380-290, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/12/20 - 2002/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 231, Numéro de dossier : 7200-P1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/23-1998/07/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQLEG 1996-0730E, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/23-1998/07/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQLEG 1996-0730E, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/01-1998/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : WIN-E-4700-15-292-EDU, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/16 - 2003/10/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 4785-5-117, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1972-2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, 06-0112 VFRC, 2009-00271-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1998-2002
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, R188, 8-2010-11-016 VFRC, 2015-01515-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1961-2002
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85, 03-0334 VFRC, 2013-00068-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1937-2000
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, R188, 2010-53 OFRC, 2014-00582-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1993-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, 00-1175 VFRC, 2010-00565-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1979-2003
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, R188, 13-0801-01 HFRC, 2016-00652-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1988-2010
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, 2016-00214-X
- Date de modification :