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Date :
1998
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne :
Non
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1590-K2-Q121-2486, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/06/01 - 2000/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 284, Numéro de dossier : 7700-7-3151, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/11/06 - 2000/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/30-2001/01/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/11/06 - 2000/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 183, Numéro de dossier : 7200-25-096G03007, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : P3240-4, Partie de dossier : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/07/01-1998/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro d'acquisition : R1002-153-8, Numéro de volume : 3405, Numéro de dossier : 5733-6+2pkts. (S)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/10 - 1998/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 192, Numéro de dossier : 7200-25-106N06002, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986-1999
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : E4240-2-389
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/24-1998/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQLEG 1996-0730F, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/12/23 - 2001/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 5090-170-574.01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-2004
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 6-2009-06-006 WFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : THU-E-6550-147, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numérique
Industrie Canada - L'Annexe Iii Du Reglement Modifiant Les Regles Sur La Faillite Et L'Insolvabilite
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels- Date :
- 1997/08/12-1998/08/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0558F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/06/08 - 2005/12/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 4549-13-141, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/11/27 - 1998/05/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3350-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/06-1998/02/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0677F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/04-1999/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1180-1, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/05/14-1998/07/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : CIT22 03270-A-21-95, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : P3240-4, Partie de dossier : 24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/10/24-1998/02/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/10/01 - 2003/06/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 4745-170, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/08/01 - 2000/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 285, Numéro de dossier : 7700-7-3388, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : CIT22 03270-R-11-95, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 04-0824 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4215-4-500, Partie de dossier : 18