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Trouvé dans : Archives
Date : 1998
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Acquisition
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents sonores

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Trouvé dans :

Archives (1)

Date :

1990-1999 (1)

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    Records relating to the Commission to review the allowances of Members of Parliament (2001); the Miramichi and Acadie-Bathurst Electoral Boundaries Commission; the Commission of Inquiry on the Blood S ... [Voir le titre complet] ystem in Canada and the Federal Provincial Relations Office Constitution Review [textual record (some electronic), sound recording]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    4218220
    Date :
    1998-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, RG33, R165, 2011-00328-8
    ... new releases, position papers and research files relating to the work of the Commission to Review Allowances of Members of Parliament (2001). Box 3 contains 
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