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Trouvé dans : Archives
Date : 1997
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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  1. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6383792
    Date :
    1971/05/10 - 1999/10/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 5090-170-764.01, Partie de dossier : 1
    Estates - Johnson, Phillip Ross (date of death: 98-10-12). This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457807
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2259
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MAYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Parole SYSTEM OLSON
  3. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457244
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1742
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  4. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457338
    Date :
    1997/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1828
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). EXCISE
  5. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457337
    Date :
    1997/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1828
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). TAX GASOLINE
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6383488
    Date :
    1997/09/01 - 2000/10/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 5090-159-1478, Partie de dossier : 1
    Estates - Philips, Dorothy Ann. This file level description was generated from an unverified finding aid
  7. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457808
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2260
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MAYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Book TAX EXEMPTION GST
  8. 10
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    Documents textuels
    No d'identification :
    6010596
    Date :
    1992/05/01 - 2002/08/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 7200-24-FORT. LIARD (7915), Partie de dossier : 1
    Fort Liard - Philip And Theresa Bertrand - Lot 100 - Application 7915
  9. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457809
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2261
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MAYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Book TAX EXEMPTION GST
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1326425
    Date :
    1997/03/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG60, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 97-27-00
    ADVISORY COMMITTEE ON RADIOLOGICAL PROTECTION A letter from P. Marchildon to Philippe J. Duport dated March 26, 1997, Re: membership in ACRP WG-14 from April 1, 
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