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Date :
1997
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne :
Non
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/02/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2209
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/06/01-1997/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4727-11, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/11/06 - 2000/11/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/01/30-2001/01/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/11/06 - 2000/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 183, Numéro de dossier : 7200-25-096G03007, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R222, RG40, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : P3240-4, Partie de dossier : 23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/03/10 - 1998/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 192, Numéro de dossier : 7200-25-106N06002, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/24-1998/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQLEG 1996-0730F, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/11/28-1997/03/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/12/23 - 2001/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 5090-170-574.01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-2004
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 6-2009-06-006 WFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : THU-E-6550-147, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/08/06 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14057, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/03/01 - 1997/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 5090-159-1742, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/03/08-1997/09/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-G, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/02/01-1997/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numérique
Industrie Canada - L'Annexe Iii Du Reglement Modifiant Les Regles Sur La Faillite Et L'Insolvabilite
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels- Date :
- 1997/08/12-1998/08/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0558F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/05/06 - 1997/03/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 124, Numéro de dossier : 7200-25-075L07018, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/14-1997/12/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2140
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2268
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1741
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995-1998
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : CIT22 03270-A-21-95, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124