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Trouvé dans : Archives
Date : 1997
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Trouvé dans :

Archives (4)

Date :

1990-1999 (4)

Genre de documents :

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    Aucun objet numérique

    Procurement - Price and Availability

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4675685
    Date :
    1996/10/01-1999/01/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 32636-605, Partie de dossier : 1
    Procurement - Price and Availability
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Forest Products - Visits and Interviews - Abitibi-Price Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5628933
    Date :
    1989/07/27-2002/05/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1395, RG20, Numéro de boîte : 15, Numéro de dossier : 2195-A1, Partie de dossier : 1
    Forest Products - Visits and Interviews - Abitibi-Price Inc. This file level description was generated from an unverified finding aid
  3. 3
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    Acts & Legislation - Patent Act - Patent Policy - Patented Medicine Prices Review Board (PMPRB'S)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5514784
    Date :
    1995/01/11-1997/04/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002, RG20, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 55700-PPD-4, Partie de dossier : 1
    Acts & Legislation - Patent Act - Patent Policy - Patented Medicine Prices Review Board (PMPRB'S). This file level description was generated from an unverified 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Patented Medicine Prices Review Board - Section 2 Of The French Versionof The Regulations Amending The Patented Medicines Regulations 1994

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5625978
    Date :
    1997/10/01-1997/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0624E, Partie de dossier : 1
    Patented Medicine Prices Review Board - Section 2 Of The French Versionof The Regulations Amending The Patented Medicines Regulations 1994. This file level 
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