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Trouvé dans : Archives
Date : 1996
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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Archives (6)

Date :

1990-1999 (6)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456208
    Date :
    1996/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0790
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). Crime PROFIT
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456209
    Date :
    1996/06/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0791
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). Crime PROFIT
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456367
    Date :
    1996/09/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0937
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). GASOLINE PRICING POLICY ROLL BACK
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455915
    Date :
    1996/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0524
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455802
    Date :
    1996/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0423
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS JACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  6. 6
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    Engineering of prototype equipment and instruments for agricultural research

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4620236
    Date :
    1990/04-1997/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17-B-VII, Numéro d'acquisition : 1996-97/233 GAD, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : 150-90-14
    Engineering of prototype equipment and instruments for agricultural research
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