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Trouvé dans : Archives
Date : 1995
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (6)

Date :

1990-1999 (6)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452965
    Date :
    1995/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2029
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). Canadian
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452679
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1760
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452680
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1761
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452681
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1762
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). ABORTION 351-0130
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452966
    Date :
    1995/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2029
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455340
    Date :
    1995/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4271
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). SITUATION SRI LANKA
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