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Date : 1995
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6170030
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1080-7E9, Partie de dossier : 8
    National Environmental Indicators Project
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6186010
    Date :
    1994-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3350-1-2
    Operations Incidents
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455170
    Date :
    1995/12/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4113
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ORDAN, JIM (LEEDS-GRENVILLE). CAF CLOSURE BROCKVILLE RIFLE
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4676891
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : CIT22 03270-G-24-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Gerdts, Professeur Donna B. / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Gerdts, Professor Donna B
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5929530
    Date :
    1995/09/01 - 2001/01/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : 4718-5-M2, Partie de dossier : 1
    Mizhinawe (Lake Superior) Economic Development Corp. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5993323
    Date :
    1995/06/01 - 2005/10/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 4503-3-442, Partie de dossier : 1
    Montana First Nation. This file level description was generated from an unverified finding aid
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6187692
    Date :
    1981-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 1325-2
    Annual Historical Report
  10. 35
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6186842
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1080-3 - 1080-3
    Dossiers administratifs - Somalie
  11. 36
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5657092
    Date :
    1995/03/01-1995/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3625-6-9P3, Partie de dossier : 1
    Pioneer Hi-Bred Inc
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4677120
    Date :
    1995-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0831 OFRC, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : CIT22 03270-O-13-95, Partie de dossier : 1
    Multiculturalisme - Projets/Financement Subventions - Oman, Natalie - McGill University / Multiculturalism - Projects/Funding Grants - Oman, 
  13. 38
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4619061
    Date :
    1995/05/10-1995/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1456-16-3-***, Partie de dossier : 1
    Legal Matters - Advisory - ***. *** or <> Information removed as it concerns personal information about an individual / ** ou <> L'information enlevée en 
  14. 39
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6208719
    Date :
    1984-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 64/1, Numéro de dossier : 5258-607-2, Partie de dossier : 1
    Millardair Ltd. - Operations Manual
  15. 40
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6187303
    Date :
    1995-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 11500NF-508, Partie de dossier : 3
    Structural Fatigue
  16. 41
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5657114
    Date :
    1994/04/01-1995/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3625-6-9Z1, Partie de dossier : 2
    Zeneca
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6010780
    Date :
    1977/09/30 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 120, Numéro de dossier : 7200-25-075D04126, Partie de dossier : 1
    Fort Smith/W - South Mackenzie
  18. 43
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6182837
    Date :
    1990-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 5258-1322, Partie de dossier : 13
    Bearskin Lake Air Services
  19. 44
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758107
    Date :
    1995/03/10-1995/10/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R932, RG73, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3060-10, Partie de dossier : 8
    Aboriginal Initiatives - General
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5399601
    Date :
    1990-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : SIO-E-6565-3-206, Partie de dossier : 1
    Community Social Services - Homemaker Services - Wapekeka FN
  21. 46
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6197220
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 101, Numéro de dossier : 1351-1, Partie de dossier : 3
    Advertising - General
  22. 47
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5177324
    Date :
    1995/01/30-1996/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3350-2, Partie de dossier : 1
    Op Phoenix [RMED Det Debert]
  23. 48
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455166
    Date :
    1995/12/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4109
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TECKLE, PAUL (HURON-BRUCE). Abortion
  24. 49
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1759706
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108, Numéro de volume : 1591, Numéro de dossier : 128858
    [Alternate Fuels]
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6196824
    Date :
    1994-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : 1120-J1-12, Partie de dossier : 7
    Justice Canada - Monthly Litigation Report
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