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Trouvé dans : Archives
Date : 1994
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452457
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1550
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452458
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1551
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  3. 3
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    CORRESPONDENT: SAN JUAN, MIGUEL R.; GREATER HOUSTON PARTNERSHIP VISITS AND TOURS INVITATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1730645
    Date :
    21-NOV-94
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG108-A, Numéro de volume : 1242, Numéro de dossier : 126760
    CORRESPONDENT: SAN JUAN, MIGUEL R.; GREATER HOUSTON PARTNERSHIP VISITS AND TOURS INVITATIONS. DATE WRITTEN: 21-NOV-94 DATE SIGNED: 13-FEB-95
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452456
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1549
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). OFFICIAL LANGUAGE REFERENDUM
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452455
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1548
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). EUTHANASIA
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452454
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1547
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Gun control
  7. 7
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    Lory, Don

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722887
    Date :
    1992/07-1995/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 2
    Lory, Don. Esquimalt Juan De Fuca
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