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Date : 1994
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759319
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 35
    CA Coop de Matapedia - Claim Under Feed Freight Assistance Program
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6183480
    Date :
    1994-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : TAD 5151-11, Partie de dossier : 1
    Flight Information Amendments (FIA) & Publications Aerodromes
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6042441
    Date :
    1990/06/01-1997/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4727-11, Partie de dossier : 2
    EDUCATION - POST SECONDARY EDUCATION - MANAGEMENT INFORMATION SYSTEM (PSEMIS)
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012126
    Date :
    1961/11/06 - 2000/11/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451323
    Date :
    1994/06/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0479
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). HUMAN RIGHTS INDIA
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452464
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1556
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EAUMIER, COLLEEN (BRAMPTON). PEARSON INTERNATIONA AIRPORT RUNWAY CHANGE
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6000433
    Date :
    1994/07/01 - 1994/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5040-4-406, Partie de dossier : 1
    Ahtahkakoop Band. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617501
    Date :
    1987/01/30-2001/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6183181
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : 5260-7207, Partie de dossier : 2
    Chartright Air Inc
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6197095
    Date :
    1991-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 1230-D1-3, Partie de dossier : 8
    Divorce Act - Enforcement of Maintenance (Bill C-48)
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012354
    Date :
    1981/03/10 - 1998/06/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 192, Numéro de dossier : 7200-25-106N06002, Partie de dossier : 1
    Mile 886.3, Mackenzie River - North Mackenzie
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758981
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 19
    Brennan Farms - Statement of Sales made by Manufacturers and Wholesale Dealers
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011870
    Date :
    1981/08/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14057, Partie de dossier : 1
    Fort Simpson/W - South Mackenzie
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6217465
    Date :
    1983/02/01-1997/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
    Transportation - Daily Transportation - Matachewan Band. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6010869
    Date :
    1959/05/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 124, Numéro de dossier : 7200-25-075L07018, Partie de dossier : 1
    Snowdrift - South Mackenzie
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6169964
    Date :
    1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 210-1D7-0, Partie de dossier : 9
    DMC - Policy
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6208822
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12, Numéro de boîte : 71/1, Numéro de dossier : 5258-6609, Partie de dossier : 2
    Vachon Aviation Academy Inc
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758948
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 18
    Richardson & Sons MTL - Stock Transfer Certificates
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956059
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-a, Numéro d'acquisition : 98-04-09 EFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : SA 5008-FBSS, Partie de dossier : 4
    C-FBSS - Falcon 10 - Aircraft - Registration - Western Region. Records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg, Manitoba
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5742141
    Date :
    1994/05/01-1994/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-D-2, Numéro d'acquisition : 1996-97/1060 GAD, Numéro de boîte : 6
    Ship's log - Porte De la Reine
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5144616
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 96-0724 VFRC, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4727-2-9294-93.94, Partie de dossier : 1
    Education - Post-secondary education - Statistical and financial information - Chemainus Native College - 1993/1994
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759349
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 45
    Co-op Atlantic - Claim Under Feed Freight Assistance Program
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758838
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 10
    Masterfeeds, Baden - Primary Stock Certificates
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4774493
    Date :
    1993/12/01-1994/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de boîte : 143, Numéro de dossier : 1240-1-6/FR6, Partie de dossier : 3
    IADD Planning Central and Eastern Europe Russia
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