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Trouvé dans : Archives
Date : 1994
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Affichage de 1 - 25 sur 28 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759478
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 61
    Foster Phillip - Claim Under Feed Freight Assistance Program
  2. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6383792
    Date :
    1971/05/10 - 1999/10/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 5090-170-764.01, Partie de dossier : 1
    Estates - Johnson, Phillip Ross (date of death: 98-10-12). This file level description was generated from an unverified finding aid
  3. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758940
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 18
    Phillips Feed Service - Stock Transfer Certificates
  4. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759926
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 84
    Phillips Feed Service - Claim Under Feed Freight Assistance Program
  5. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5759039
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 21
    Phillips Feed Service - Statement of Sales made by Manufacturers and Wholesale Dealers
  6. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5758853
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de boîte : 12
    Phillips Feed Service - Primary Stock Certificates
  7. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451677
    Date :
    1994/09/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0813
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun control
  8. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451635
    Date :
    1994/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0773
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun control
  9. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451864
    Date :
    1994/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0990
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun control
  10. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452445
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1539
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). YOUNG OFFENDER ACT
  11. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452097
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1207
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Abortion
  12. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452070
    Date :
    1994/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1183
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Canadian
  13. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452221
    Date :
    1994/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1324
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Abortion
  14. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452444
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1538
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun control
  15. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452095
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1205
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN)
  16. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452094
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1205
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). EUTHANASIA
  17. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451223
    Date :
    1994/06/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0386
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). POSTAL SERVICE CLOSURE
  18. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451380
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0535
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARE, PHILIPPE (LOUIS-HEBERT). LOW-LEVEL FLIGHT SAINT-AUGUST
  19. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452223
    Date :
    1994/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1326
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  20. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452096
    Date :
    1994/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1206
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  21. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451713
    Date :
    1994/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0848
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  22. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452222
    Date :
    1994/11/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1325
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  23. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6010596
    Date :
    1992/05/01 - 2002/08/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 114, Numéro de dossier : 7200-24-FORT. LIARD (7915), Partie de dossier : 1
    Fort Liard - Philip And Theresa Bertrand - Lot 100 - Application 7915
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452031
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1146
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
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