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Trouvé dans : Archives
Date : 1994
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (6)

Date :

1990-1999 (6)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452457
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1550
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452458
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1551
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452456
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1549
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). OFFICIAL LANGUAGE REFERENDUM
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452455
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1548
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). EUTHANASIA
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452454
    Date :
    1994/12/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1547
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARTIN, KEITH (ESQUIMALT-JUAN DE FUCA). Gun control
  6. 6
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    Lory, Don

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1722887
    Date :
    1992/07-1995/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG113, Numéro de boîte : 2
    Lory, Don. Esquimalt Juan De Fuca
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