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Trouvé dans : Archives
Date : 1994
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    CN Annual Information Form

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1581045
    Date :
    1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3796-5-E, RG30, Numéro de volume : 16132, Numéro de boîte : 2
    CN Annual Information Form
  2. 2
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    Tipstaff - Original Programme - Change of Command - June 23, 1994 Canadian Police College - Commissioner N.D. Inkster to Commissioner J.P.R. Murray

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5654132
    Date :
    1994/06/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
    Tipstaff - Original Programme - Change of Command - June 23, 1994 Canadian Police College - Commissioner ND Inkster to Commissioner JPR Murray
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    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722628
    Date :
    1987-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927-43-6-F, RG125-C, Numéro de volume : 4289
    Liste des juges de la Cour suprême du Canada [document textuel]. Ce document comprend le serment d'allégeance et le serment d'office des juges de la Cour 
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    Aucun objet numérique

    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5654154
    Date :
    1895-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 12909
    Chapel on the Square - 100th Anniversary RCMP Chapel, 1895-1995. 2 commemorative booklets
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