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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/01 - 1994/04/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 108, Numéro de dossier : 4605-5-8B-2-029, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/12/01-1994/11/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395, 131, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 9293-10-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/06/01-1992/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : H-5515-252
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/09-1995/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 4932-62, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1982/07/01-1997/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : WIN-E-6575-290, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/10/01 - 1993/02/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 249, Numéro de dossier : 7266-M1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1996
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : TAXA 5258-6673 (I), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989/12/01-1994/11/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1395, 131, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : 9293-10-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/03/01 - 1992/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 108, Numéro de dossier : 4605-5-8B-3-002, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1980-1994
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 97-0706 WFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : WIN-E - 6550-290, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/01/01-1999/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4572-00596, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 95-0923 VFRC, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : E 6575-2142, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/06/01 - 1992/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 108, Numéro de dossier : 4605-5-8B-3-012, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/07/11-1992/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : WIN-E-6555-5-290, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/02/01-1997/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : WIN-E-6575-292, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/05/01-1993/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : WIN-E-6590-6-292, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/02/01-1997/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : WIN-E-4700-292, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro d'acquisition : 93-332 VFRC, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 6590-714, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1992-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de volume : 376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/12/01 - 1993/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 135, Numéro de dossier : 5506-4-(91.02), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/09/01 - 1992/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 4605-5-3-1-033, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1987-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73, 96-0818 VFRC, 2010-00332-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/07/01-1999/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : WIN-E 4380-290, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992/02/01 - 1992/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : E6595, Partie de dossier : 1
- Date de modification :