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Date : 1992
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Affichage de 1 - 25 sur 30 146 résultats filtrés
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2274738
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : D 25539
    ** - Constitution. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6042441
    Date :
    1990/06/01-1997/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : WIN-E-4727-11, Partie de dossier : 2
    EDUCATION - POST SECONDARY EDUCATION - MANAGEMENT INFORMATION SYSTEM (PSEMIS)
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012126
    Date :
    1961/11/06 - 2000/11/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 184, Numéro de dossier : 7200-25-096G03028, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4617501
    Date :
    1987/01/30-2001/01/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 5555-32-AGPP, Partie de dossier : 1
    ADP - Tape Transport Maintenance TWVO5/TSV05
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6197095
    Date :
    1991-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728, RG106, Numéro de boîte : 81, Numéro de dossier : 1230-D1-3, Partie de dossier : 8
    Divorce Act - Enforcement of Maintenance (Bill C-48)
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012114
    Date :
    1961/11/06 - 2000/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 183, Numéro de dossier : 7200-25-096G03007, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012354
    Date :
    1981/03/10 - 1998/06/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 192, Numéro de dossier : 7200-25-106N06002, Partie de dossier : 1
    Mile 886.3, Mackenzie River - North Mackenzie
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5716398
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : S6000-23-1-L, Partie de dossier : 2
    Prosecution Reports - Prosecution Reports Under S. 3(1) NCA - Justice - Dahlem, Horst
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011870
    Date :
    1981/08/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 172, Numéro de dossier : 7200-25-095H14057, Partie de dossier : 1
    Fort Simpson/W - South Mackenzie
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6012111
    Date :
    1971/03/15 - 1992/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 183, Numéro de dossier : 7200-25-096G03004, Partie de dossier : 1
    Fort Franklin/W - North Mackenzie
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2119137
    Date :
    1992/12/01-1993/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : WIN-E
    B&D'S - Split Lake - 306. Held at Government Archives Division's Winnipeg Office
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6217465
    Date :
    1983/02/01-1997/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : SUD-E -4810-2-219, Partie de dossier : 1
    Transportation - Daily Transportation - Matachewan Band. This file level description was generated from an unverified finding aid
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4897186
    Date :
    1989-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-6, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5090-435-1181, Partie de dossier : 1
    Estate of: Crow Chief, Dean Thomas - #1181 - Blood Band - DOD - December 23, 1988 - DOB - May 7, 1971
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6010869
    Date :
    1959/05/06 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 124, Numéro de dossier : 7200-25-075L07018, Partie de dossier : 1
    Snowdrift - South Mackenzie
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275490
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : D 26874
    ** - Referendum. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275576
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : D 27018
    ** - Self-government. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6203381
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R227, RG29, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 110-1-8, Partie de dossier : 2
    Programme Contribution Agreement - Iskut, MSB NWZ
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5317989
    Date :
    1992/07/01-1993/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/184, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 150-2, Partie de dossier : 3
    Daily Copies (Horticulture Secretariat). This file level description was generated from an unverified finding aid
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275587
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : D 27041
    ** - Income tax. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275173
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : D 26258
    ** - General comments. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6011150
    Date :
    1961/12/12 - 1997/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 139, Numéro de dossier : 7200-25-085C14028, Partie de dossier : 1
    Kakisa Lake - South Mackenzie
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275178
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : D 26263
    ** - Constitution. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès à 
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1465621
    Date :
    1992/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1995-96/226 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1026 Series 1992
    Canadian Bioethics Society - Annual Meeting - Toronto, Ontario
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2275227
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : D 26340
    ** - Publication entitle Canada at a glance. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de 
  25. 25
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2273979
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-E, Numéro d'acquisition : 1997-98/077 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : D 24421
    ** - Charlottetown Accord. ** or <> Information exempt pursuant to Section 19(1) Access to Information Act. / ** ou <> Prélevé en vertu de la loi à l'accès 
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