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Date :
1992
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne :
Non
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6, Numéro d'acquisition : 2000-0935 OFRC, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 07600-180-2, Partie de dossier : 8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1981/04/01 - 2001/09/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 5090-120-344.01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : E5090-345-299, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5090-435-407, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1050-9P2/P1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1989-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-IV-6, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5090-430-920, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1990/10/01-1993/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 88, Numéro de dossier : 5090-443-217A, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1912-2004
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : VAN-E 5145 - 642, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987/05/01-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7996PEI-L1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974-1993
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1330/P1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1987-1992
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : 1330/P1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/05/23-1995/01/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7996PEI-H1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/07/01-1993/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 96, Numéro de dossier : 6857-3-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/03/29-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7996PEI-M1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/06/13-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7996PEI-P1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/05/23-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7996PEI-J3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1985/05/23-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7996PEI-J2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1984/04/01-1995/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 101, Numéro de dossier : 6857-5-3, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/04/01-1992/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 110, Numéro de dossier : 5090-458-1425, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1965/11/09 - 2001/11/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 5090-123-943,01, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1992-1997
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1901-6, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1988/06/01-1992/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 5090-438-241, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1983/01/01-1993/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG39, Numéro de boîte : 102, Numéro de dossier : 6857-6-3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1991/02/19 - 1998/03/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 4785-5-H3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1986/01/02-1992/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7996PEI-M2
- Date de modification :