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Trouvé dans : Archives
Date : 1990
Contenu Co-Lab : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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    [Case no. 291]: Groupe Estrie-Richelieu c. Caisse populaire des deux rives - 21205

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058763
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 40
    ... rives - 21205. This file consists of case no. 291: Groupe Estrie-Richelieu c. Caisse populaire des deux rives - 21205; Appeal heard: March 20, 1990; Judgment 
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    J. GAGNON ET AL SYNDICAT DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES EN COMMUNICATION DU KRT TELEVISION INTER-RIVES LTEE CKRT-TV LTEE RADIO CJFP LTEE RADIO LA POCATIERE LTEE CIBM-FM MONT BLEU LTEE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    820229
    Date :
    1990/11/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG145, Numéro d'acquisition : 1994-95/790 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 530-01837, Partie de dossier : 1
    ... TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES EN COMMUNICATION DU KRT TELEVISION INTER-RIVES LTEE CKRT-TV LTEE RADIO CJFP LTEE RADIO LA POCATIERE LTEE CIBM-FM MONT BLEU LTEE
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    Personnes handicapées autonomes Rive-Sud

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4666126
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 18
    Personnes handicapées autonomes Rive-Sud
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    Carrières Rive-Sud Inc. vs Ville de Boucherville - Québec - Civile - Autorisation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4866489
    Date :
    1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 4007, Numéro de dossier : 21835
    Carrières Rive-Sud Inc. vs Ville de Boucherville - Québec - Civile - Autorisation
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    Clubs philatéliques divers - Rive Sud - Québec - Rosemont - Saint-Léonard et autres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3850268
    Date :
    1974-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7426-355-0-F, Numéro de volume : 20
    Clubs philatéliques divers - Rive Sud - Québec - Rosemont - Saint-Léonard et autres
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    Maison Internationale de la Rive-Sud Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4666060
    Date :
    1988-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 16
    Maison Internationale de la Rive-Sud Inc
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Maison Internationale de la Rive-Sud

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4665268
    Date :
    1989-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, Numéro de boîte : 6, Partie de dossier : 2
    Maison Internationale de la Rive-Sud
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    La Société de transport de la rive-sud de Montréal, Locale 3333

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4165995
    Date :
    1990-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro de volume : 401
    La Société de transport de la rive-sud de Montréal, Locale 3333
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