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Trouvé dans : Archives
Date : 1980-1989
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    ***personal information removed*** - CONVERSION FROM AGREEMENT OF SALE TO MORTGAGE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5813801
    Date :
    1985/10/15-1986/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 4-41224, Partie de dossier : 1
    ***personal information removed*** - CONVERSION FROM AGREEMENT OF SALE TO MORTGAGE. *** Information removed from title as it concerns personal information 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    MEMORANDUM TO THE MINISTER

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    777680
    Date :
    1984/01/30-1984/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 195, Numéro de dossier : 84-081, Partie de dossier : 1
    MEMORANDUM TO THE MINISTER
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Aboriginal litigation records and property case files of Justice Canada, Edmonton Region [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4846917
    Date :
    1977-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, 90-116 EFRC, 6-1990-00-116 WFRC, 2015-01498-5
    Aboriginal litigation records and property case files of Justice Canada, Edmonton Region [textual record]. Accession consists of aboriginal litigation 
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