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Trouvé dans : Archives
Date : 1980-1989
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Oui

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    Acts and legislation - Federal government - Posthumous pardon for Louis Riel November 1980-December 1984.
    1 objet(s) numérique(s)

    Acts and legislation - Federal government - Posthumous pardon for Louis Riel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1707088
    Date :
    November 1980-December 1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : D 1021-P1, Partie de dossier : 1
    ... An Act to Grant a Pardon to Riel. He tabled it a second time on March 14, 1984 (Bill C-228), and a third time on June 28, 1984 (Bill C-257). Louis Riel 
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