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Date : 1980-1989
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (12)

Date :

1980-1989 (12)

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    K.L. Perry and M.J. Perry vs Sulphur Services & Shipping Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4861245
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3189, Numéro de dossier : 17012
    KL Perry and MJ Perry vs Sulphur Services & Shipping Ltd
  2. 2
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    COMMONWEALTH AND FOREIGN AWARDS - Perry, Frederick

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    620001
    Date :
    1973-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG7-G-27, Numéro de volume : 72, Numéro de dossier : CHAN 637-PERRY,FREDERICK, Partie de dossier : 1=1973/09/26-1985/05/13
    COMMONWEALTH AND FOREIGN AWARDS - Perry, Frederick
  3. 3
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    Thompson, Perry Gordon, et al. vs Her Majesty the Queen - British Columbia - Criminal - As of Right

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864477
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3582, Numéro de dossier : 19992B
    Thompson, Perry Gordon, et al. vs Her Majesty the Queen - British Columbia - Criminal - As of Right
  4. 4
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    Wayne Perry, et al. vs Her Majesty the Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4861228
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3185, Numéro de dossier : 16996
    Wayne Perry, et al. vs Her Majesty the Queen
  5. 5
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    J. LAWRENCE PERRY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    771068
    Date :
    1989/04/05-1989/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 95, Numéro de dossier : E-1888-89, Partie de dossier : 1
    J. LAWRENCE PERRY
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    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS - PERRY, T.B

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3782291
    Date :
    1986-04-01 - 1986-04-30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro de volume : 6149, Numéro de dossier : TAX 5488-P0004, Partie de dossier : 1V
    TAX MEASURES EVALUATION DIVISION - PUBLICATIONS - PERRY, TB
  7. 7
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    Thompson, Perry Gordon, et al. vs Her Majesty the Queen - British Columbia - Criminal - As of Right

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864476
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3581, Numéro de dossier : 19992A
    Thompson, Perry Gordon, et al. vs Her Majesty the Queen - British Columbia - Criminal - As of Right
  8. 8
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    Perry Peter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1329520
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG33-139, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 30-112
    Perry Peter
  9. 9
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    Perley, Michael Perry - Tobique - [Education - Educational assistance]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2108432
    Date :
    1961-1981/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-22, Numéro de volume : 13094
    Perley, Michael Perry - Tobique - [Education - Educational assistance]
  10. 10
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    Ross, Perry vs Warden of Kent Institution, et al. - British Columbia - Criminal - By Leave

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4864846
    Date :
    1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3640, Numéro de dossier : 20341
    Ross, Perry vs Warden of Kent Institution, et al. - British Columbia - Criminal - By Leave
  11. 11
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    Madsen, Jay S. (Port Perry, Ont.)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1330452
    Date :
    1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG33-139, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 30-965
    Madsen, Jay S. (Port Perry, Ont.)
  12. 12
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    Perry James Zwicker vs Her Majesty the Queen

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4860329
    Date :
    1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3038, Numéro de dossier : 16182
    Perry James Zwicker vs Her Majesty the Queen
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