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Trouvé dans : Archives
Date : 1980-1989
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Syndicat national des employés de l'hôpital Régina (C.S.N.), et al. vs Centre hospitalier Régina Ltée, et al

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4861813
    Date :
    1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG125, Numéro de volume : 3264, Numéro de dossier : 17508
    Syndicat national des employés de l'hôpital Régina (CSN), et al. vs Centre hospitalier Régina Ltée, et al
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Case no. 270]: Centre Hospitalier Régina Limitée v. Monsieur Le Juge Bernard Prud'homme (Qué.) - 20746

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5058740
    Date :
    1988-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 40
    ... Régina Limitée v. Monsieur Le Juge Bernard Prud'homme (Qué.) - 20746; Appeal heard: January 26, 1990; Judgment: May 31, 1990 - [1990] 1 SCR 1330; Droit du 
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    Aucun objet numérique

    Activités de comté

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents photographiques
    No d'identification :
    4719729
    Date :
    1984-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R6480-594-2-F, Numéro de volume : 27
    ... Vancouver, 1986 ; Chambre de Commerce du Canada ; Réunion des premiers ministres, Régina, février 1985 ; Party de Noël, 1985 ; la Reine Élizabeth, 1992
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