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Trouvé dans : Archives
Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075721
    Date :
    1971/01/04-1982/06/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-8
    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Incentives - Legal Matters - Incentive Programs

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075575
    Date :
    1978/05/26-1982/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-16
    Incentives - Legal Matters - Incentive Programs
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