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Trouvé dans : Archives
Date : 1980-1989
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
 :
  1. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    192657
    Date :
    July 1, 1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-107-1-E, RG68, Numéro de volume : 885
    ... au 1er juillet 1980. Cette loi stipule que l'hymne national s'intitule "O Canada" et que les paroles et la musique, reproduits dans la Loi appartiennent au 
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Date de modification :