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Trouvé dans : Archives
Date : 1987
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Source : Gouvernement

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Archives (2)

Date :

1980-1989 (2)

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    Processed Products Regulations Orange Juice Standards #86026

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5317655
    Date :
    1986/06/02-1987/12/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/185 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 110-2A6-12, Partie de dossier : 5A
    Processed Products Regulations Orange Juice Standards #86026. This file level description was generated from an unverified finding aid
  2. 2
    Aucun objet numérique

    REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - AGR - AGRICULTURE CANADA (AS OF JULY 1993 SEE AGRICULTURE AND AGRI-FOOD) - PROCESSED PRODUCTS REGULATIONS - FROZEN CONCENTRATED ORANGE JUICE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1596439
    Date :
    1987/01/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG55, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : REG 2060-A0287-033, Partie de dossier : 1-C2
    ... SERIES - AGR - AGRICULTURE CANADA (AS OF JULY 1993 SEE AGRICULTURE AND AGRI-FOOD) - PROCESSED PRODUCTS REGULATIONS - FROZEN CONCENTRATED ORANGE JUICE
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