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Trouvé dans : Archives
Date : 1987
Niveau hiérarchique : Sous-fonds
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 7 sur 7 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Affaires réglementaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    708
    Date :
    1973-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-123-X-F, RG55-R
    ... au Conseil du Trésor, le décret du conseil 1986-2788, 11 décembre 1986, et la Loi de crédits 1986, CP 1988-642, CP 1989-134, CP 1991-416, 1er mars 1991, qui 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds contrôleur général du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    136424
    Date :
    1900-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-122-8-F, RG55
    ... au moment de leur transfert aux archives. Les registres des dossiers avant 1993 comprenaient des dossiers relatifs au Bureau du contrôleur général lorsque 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    6026280
    Date :
    1918-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183-64-0-F, RG38
    ... au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Le Tribunal a servi de tribunal de dernière instance pour les personnes souhaitant 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds du Comité consultatif sur le statut de réfugié [document textuel (quelque microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4219780
    Date :
    [1975 - 1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-293-X-F
    ... au ministère à la fin de 1988 ou au début de 1989. D'autres dossiers reliés pourraient également se trouvés dans le fonds de la Commission de l'immigration 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Conseil Consultatif Canadien sur la Situation de la Femme [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    208752
    Date :
    1973-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R728-23-X-F, RG106
    ... au Parlement et d'autres ministères, ainsi que celui de se vouloir le reflet des intérêts et des besoins des Canadiennes. L'instrument de recherche indique 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds de la Commission d'appel des pensions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    830
    Date :
    [1953-1990]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R227-2-X-F, RG155
    ... Droits d'auteur détenus par la Couronne. Titre basé sur l'article 85 de la Loi sur les régimes de pensions au Canada qui permit la création de la Commission
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Art, Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    789
    Date :
    1951-[1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1206-44-0-F, RG118
    ... au sein du fonds de Développement des ressources humaines Canada (R4315) puisque les dossiers ont pu être mélangés. La Commission a été fermée en 1993 
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