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Trouvé dans : Archives
Date : 1986
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (2)

Date :

1980-1989 (2)

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    Ile Du Havre-Aux-Maisons (I.M) Quebec ; Iles De La Madeleine Transfert De Regie Et D'Administration A Transport Canada Et Creation D'Une Zone De Non-Obstruction Lots 291-A Et 291-1 Du Cadaster De L'Il ... [Voir le titre complet] e Du Havre-Aux-Maisons (I.M.) Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842221
    Date :
    1986/09/16-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-287358, Partie de dossier : 1
    Ile Du Havre-Aux-Maisons (IM) Quebec ; Iles De La Madeleine Transfert De Regie Et D'Administration A Transport Canada Et Creation D'Une Zone De 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    I'Ile De La Madeleine, Quebec Transfert A Transports Canada De L'Usage Des Trois (3) Lots De Greve En Eau Profonde Blocs 2,3 Et 4 Du Cadastre De I'Ile-Du-Havre-Aux- Maisons (I.M.) Partie De L'Emplacem ... [Voir le titre complet] ent De L'Aeroport De Iles-De-La-Madeleine.Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842220
    Date :
    1986/09/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-287269, Partie de dossier : 1
    ... -Aux- Maisons (IM) Partie De L'Emplacement De L'Aeroport De Iles-De-La-Madeleine.Pq. This file level description was generated from an unverified finding aid
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