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Trouvé dans : Archives
Date : 1982
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Oui
Source : sourcecode_-1

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Trouvé dans :

Archives (2)

Date :

1980-1989 (2)

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  1. 1
    Acts and legislation - Federal government - Posthumous pardon for Louis Riel November 1980-December 1984.
    1 objet(s) numérique(s)

    Acts and legislation - Federal government - Posthumous pardon for Louis Riel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1707088
    Date :
    November 1980-December 1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : D 1021-P1, Partie de dossier : 1
    Acts and legislation - Federal government - Posthumous pardon for Louis Riel. File contains documents relating to attempts to secure a posthumous pardon of 
  2. 2
    R.L.R. - Yuquot I.R. no. 1 [1891-1983]
    1 objet(s) numérique(s)

    R.L.R. - Yuquot I.R. no. 1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4956942
    Date :
    [1891-1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1992-93/185 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 978/30-9-1, Partie de dossier : 1
    RLR - Yuquot IR no. 1. File relates to Mowachaht/Muchalaht
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