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Trouvé dans : Archives
Date : 1981
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 111 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075686
    Date :
    1969/06/30-1982/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075650
    Date :
    1974/11/26-1983/01/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-7
    Incentives - Cases - Annual Consolidated Listing of net - Accepted Offers
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075519
    Date :
    1981/02/10-1981/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 1060-3
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Advisary Group - Meeting (Mr. J. Macnaught)
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075750
    Date :
    1981/09/08-1983/01/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1700-5
    Incentives - Operational Planning - General - Special Investment Tax Program
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075763
    Date :
    1980/02/06-1982/09/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-14
    Incentives - Operational Planning - General - Strategic Planning for Reginal Development - Incentives Program (RDIP)
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075518
    Date :
    1981/05/07-1982/01/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 1060-3
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Advisary Group - Meetings
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075601
    Date :
    1976/09/24-1982/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-5
    Incentives - Designated Regions - Extensions
  8. 33
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075756
    Date :
    1977/03/04-1983/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-9
    Incentives - Operational Planning - General - Program Proposals
  9. 34
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075521
    Date :
    1981/01/02-1982/11/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 1060-3
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Advisary Group
  10. 35
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075575
    Date :
    1978/05/26-1982/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-16
    Incentives - Legal Matters - Incentive Programs
  11. 36
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075605
    Date :
    1979/06/21-1982/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-9
    Incentives - Designated Regions - Evaluations-of Designations under RDIA
  12. 37
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075701
    Date :
    1976/09/30-1981/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-2
    Incentives - Evaluation - General - Employment
  13. 38
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075690
    Date :
    1975/05/09-1981/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-16
    Incentives - Reports - RDIP Decision Document Report
  14. 39
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075710
    Date :
    1975/04/02-1982/04/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-8
    Incentives - Evaluations - General - ASB Evaluations
  15. 40
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075737
    Date :
    1980/02/25-1982/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-3
    Incentives - Operational Planning - General - Extension to CP Dates
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075739
    Date :
    1979/11/29-1983/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-4
    Incentives - Operational Planning - General - Taxation
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075778
    Date :
    1979/10/17-1981/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-8
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - Survey of Regional Industrial Incentives
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075615
    Date :
    1980/08/28-1983/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1505-2
    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes
  19. 44
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075766
    Date :
    1972/08/04-1982/10/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-17
    Incentives - Operational Planning - General - Eligibility
  20. 45
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075748
    Date :
    1981/05/01-1981/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1700-5
    Incentives - Operational Planning - General - Special Investment Tax Program
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075745
    Date :
    1981/01/02-1981/01/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1700-5
    Incentives - Operational Planning - General - Special Investment Tax Program
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075706
    Date :
    1976/01/21-1982/08/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-4
    Incentives - Evaluation - General - C-Cases Under Evaluation
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075513
    Date :
    1979/10/05-1981/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 1060-2
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Operating Guidelines and Procedures
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075594
    Date :
    1980/10/10-1981/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-1
    Incentives - Designated Regions - General
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075713
    Date :
    1974/03/04-1982/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-1
    Incentives - Loan Guarantees - General
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