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Trouvé dans : Archives
Date : 1981
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 101 - 111 sur 111 résultats filtrés
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  1. 101
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Statistical Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075676
    Date :
    1978/10/05-1982/07/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1560-3
    Incentives - Reports - Statistical Reports
  2. 102
    Aucun objet numérique

    Incentives - Recovery - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075656
    Date :
    1973/02/20-1982/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1550-0
    Incentives - Recovery - Policy
  3. 103
    Aucun objet numérique

    Incentives - Recovery - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075658
    Date :
    1975/04/25-1982/09/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1550-1
    Incentives - Recovery - General
  4. 104
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operating Guidelines

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075559
    Date :
    1978/01/13-1981/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-3
    Incentives - Operating Guidelines
  5. 105
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - DIDS Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075696
    Date :
    1975/11/19-1981/12/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1560-19
    Incentives - Reports - DIDS Reports
  6. 106
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Activity Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075679
    Date :
    1979/02/21-1981/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1560-4
    Incentives - Reports - Activity Reports
  7. 107
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operating Guidelines

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075560
    Date :
    1981/11/24-1982/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-3
    Incentives - Operating Guidelines
  8. 108
    Aucun objet numérique

    Incentives - New Legislation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075566
    Date :
    1978/01/13-1981/12/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-5
    Incentives - New Legislation
  9. 109
    Aucun objet numérique

    Incentives - Reports - Activity Reports

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075681
    Date :
    1981/05/07-1982/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 1560-4
    Incentives - Reports - Activity Reports
  10. 110
    Aucun objet numérique

    Incentives - Briefing Notes

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075572
    Date :
    1979/11/28-1982/11/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-15
    Incentives - Briefing Notes
  11. 111
    Aucun objet numérique

    Incentives - New Legislation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075567
    Date :
    1981/06/16-1981/10/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-5
    Incentives - New Legislation
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