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Trouvé dans : Archives
Date : 1970-1979
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 9 sur 9 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Dossiers de causes [support multiple]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4435212
    Date :
    1876-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4-1-F
    Dossiers de causes [support multiple]. La série consiste en des dossiers pour chaque cause portée devant la Cour de l'échiquier. Les dossiers sont numérotés 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Case files [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4435211
    Date :
    1876-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-4-1-E
    Case files [multiple media]. This series consists of files for cases brought before the Exchequer Court. They are numbered consecutively, beginning with the 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers du service central relatif aux radio et télécommunications [document textuel, dessin d'architecture, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    202361
    Date :
    1886-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-273-6-F, RG12M 756/22790, RG12-A
    Dossiers du service central relatif aux radio et télécommunications [document textuel, dessin d'architecture, document cartographique]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Dossiers relatifs aux condamnés à mort [document textuel, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4477075
    Date :
    1867-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-54-4-F, RG13-B
    Dossiers relatifs aux condamnés à mort [document textuel, dessin d'architecture]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Dossiers du service central [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    194013
    Date :
    1904-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-14-8-F, RG46-C-II-1, RG46M 890526
    Dossiers du service central [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. RG46M 890526: Se compose des dessins pour différentes sociétés 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Records related to capital cases [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133980
    Date :
    1867-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-54-4-E, RG13-B
    Records related to capital cases [textual record]. Sub-series consists of a group of miscellaneous records relating to capital cases and capital punishment, 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Radio and telecommunications central registry files [textual record, architectural drawing, cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    185504
    Date :
    1886-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-273-6-E, RG12M 756/22790, RG12-A
    Radio and telecommunications central registry files [textual record, architectural drawing, cartographic material]. Sub-series consists of records related 
  8. 8
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]. La série se compose de procès-verbaux, d'annexes et de rapports créés et conservés par le Bureau du 
  9. 9
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Minutes, annexes and reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    133112
    Date :
    1867-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-E, RG2-A-1-a
    Minutes, annexes and reports [textual record]. Series consists of minutes, annexes and reports created and maintained by the Privy Council Office
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