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Trouvé dans : Archives
Date : 1970-1979
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 209 résultats filtrés
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  1. 1
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    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075537
    Date :
    1977/12/19-1980/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 1060-16
    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)
  2. 2
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    Incentives - RDIA Regulation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075563
    Date :
    1979/04/17-1980/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  3. 3
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075550
    Date :
    1979/06/26-1980/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  4. 4
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    Incentives - ADIA

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075568
    Date :
    1967/03/20-1980/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-7
    Incentives - ADIA
  5. 5
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075545
    Date :
    1975/08/05-1976/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  6. 6
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    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075720
    Date :
    1978/11/07-1982/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  7. 7
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075544
    Date :
    1974/03/12-1975/07/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  8. 8
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    Indian Census Record - General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4893389
    Date :
    1967-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-30, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 678/41-3, Partie de dossier : 2
    Indian Census Record - General
  9. 9
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    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075719
    Date :
    1974/07/09-1978/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  10. 10
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    Incentives - RDIA Regulation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075561
    Date :
    1969/06/13-1977/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  11. 11
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    Incentives - Implementation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075569
    Date :
    1973/12/28-1981/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-8
    Incentives - Implementation
  12. 12
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075549
    Date :
    1979/01/02-1979/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  13. 13
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    Incentives - RDIA Regulation

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075562
    Date :
    1977/03/07-1979/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  14. 14
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    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075543
    Date :
    1973/12/10-1974/02/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  15. 15
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    Incentives - Loan Guarantees - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075711
    Date :
    1973/07/26-1981/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-0
    Incentives - Loan Guarantees - Policy
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075547
    Date :
    1977/05/27-1978/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  17. 17
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    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075754
    Date :
    1972/09/06-1972/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Incentives - P.E.I. - Modification

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075555
    Date :
    1974/08/23-1974/10/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-2
    Incentives - PEI - Modification
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - General - Program Improvement

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075755
    Date :
    1975/06/23-1981/01/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-8
    Incentives - Operational Planning - General - Program Improvement
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075542
    Date :
    1968/06/10-1973/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075548
    Date :
    1978/05/22-1978/12/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Incentives - RDIA Grants

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075576
    Date :
    1973/03/01-1982/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-19
    Incentives - RDIA Grants
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075753
    Date :
    1975/01/17-1982/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Incentives - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075546
    Date :
    1976/03/01-1977/04/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075665
    Date :
    1973/10/16-1981/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-5
    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives
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