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Trouvé dans : Archives
Date : 1970-1979
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 621 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075537
    Date :
    1977/12/19-1980/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 1060-16
    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075647
    Date :
    1979/10/02-1980/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075720
    Date :
    1978/11/07-1982/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075641
    Date :
    1973/01/15-1976/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4893389
    Date :
    1967-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-V-30, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 678/41-3, Partie de dossier : 2
    Indian Census Record - General
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075719
    Date :
    1974/07/09-1978/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075711
    Date :
    1973/07/26-1981/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-0
    Incentives - Loan Guarantees - Policy
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075721
    Date :
    1971/01/04-1982/06/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-8
    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075754
    Date :
    1972/09/06-1972/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  10. 10
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075755
    Date :
    1975/06/23-1981/01/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-8
    Incentives - Operational Planning - General - Program Improvement
  11. 11
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075704
    Date :
    1976/08/26-1980/08/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-3
    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program
  12. 12
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075703
    Date :
    1974/06/17-1974/07/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-3
    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program
  13. 13
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075753
    Date :
    1975/01/17-1982/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  14. 14
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075642
    Date :
    1976/09/01-1977/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  15. 15
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075643
    Date :
    1977/06/01-1978/02/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075646
    Date :
    1979/01/01-1979/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  17. 17
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075645
    Date :
    1978/08/03-1978/12/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075644
    Date :
    1978/06/06-1978/07/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075561
    Date :
    1969/06/13-1977/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  20. 20
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075717
    Date :
    1975/01/28-1975/09/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-5
    Incentives - Loan Guarantees - Directives
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075576
    Date :
    1973/03/01-1982/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-19
    Incentives - RDIA Grants
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075563
    Date :
    1979/04/17-1980/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075569
    Date :
    1973/12/28-1981/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-8
    Incentives - Implementation
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075562
    Date :
    1977/03/07-1979/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075568
    Date :
    1967/03/20-1980/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-7
    Incentives - ADIA
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