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Trouvé dans : Archives
Date : 1970-1979
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 25 sur 10 711 résultats filtrés
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  1. 1
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    Capt. Morrison v. Mexican Trader Corporation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4416957
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 1752, Numéro de dossier : 12402
    Capt. Morrison v. Mexican Trader Corporation
  2. 2
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    Investigation into shipping casualties - Grounding of the Canadian MV ARCTIC TRADER near Little Current on November 1, 1979

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1249786
    Date :
    1979/11-1979/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-2, Numéro de volume : 4174, Numéro de dossier : 500-21-262, Partie de dossier : 1
    Investigation into shipping casualties - Grounding of the Canadian MV ARCTIC TRADER near Little Current on November 1, 1979
  3. 3
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    Foreign Trade - State Trading - GATT - State Trading Practices - Article XVIII - POLAND = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - GATT - Pratiques de commerce d'Etat - Article XVIII - POLND

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1872001
    Date :
    1963/02/01-1980/01/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 16782, Numéro de dossier : 37-14-3-POLND, Partie de dossier : 1
    Foreign Trade - State Trading - GATT - State Trading Practices - Article XVIII - POLAND = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - GATT - Pratiques de 
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    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - GATT - STATE TRADING PRACTICES - ARTICLE XVII = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - GATT - PRATIQUES DE COMMERCE D'ETAT - ARTICLE XVII

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4983972
    Date :
    1963/01/01-1976/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11173, Numéro de dossier : 37-14-3, Partie de dossier : 1
    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - GATT - STATE TRADING PRACTICES - ARTICLE XVII = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - GATT - PRATIQUES DE COMMERCE D'ETAT 
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    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS - IN CANADIAN PROVINCES = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE SOUVERAINE DE LA JURIDICTION DES COURS - DANS L ... [Voir le titre complet] ES PROVINCES CANADIENNES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4973763
    Date :
    1976/05/01-1977/11/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 17386, Numéro de dossier : 37-14-4-PROV, Partie de dossier : 2
    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS - IN CANADIAN PROVINCES = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE 
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    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE SOUVERAINE DE LA JURIDICTION DES COURS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4489946
    Date :
    1976/07/01-1977/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 13914, Numéro de dossier : 37-14-4, Partie de dossier : 2
    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE SOUVERAINE DE LA JURIDICTION 
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    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - CANADIAN POLICY AND PRACTICES = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - POLITIQUES ET PRATIQUES CANADIENNES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4429116
    Date :
    1974/10/01-1980/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28531, Numéro de dossier : 37-14-1, Partie de dossier : 4
    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - CANADIAN POLICY AND PRACTICES = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - POLITIQUES ET PRATIQUES CANADIENNES
  8. 8
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    Foreign Trade - State Trading - Canadian Policy and Practices = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - Politiques et pratiques canadiennes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1867235
    Date :
    1969/06/01-1974/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14771, Numéro de dossier : 37-14-1, Partie de dossier : 3
    Foreign Trade - State Trading - Canadian Policy and Practices = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - Politiques et pratiques canadiennes
  9. 9
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    Foreign Trade - State Trading - Sovereign Immunity from Jurisdiction of Courts - In Canadian Provinces = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - Immunite souveraine de la juridiction des cours - Dans l ... [Voir le titre complet] es provinces canadiennes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1867237
    Date :
    1974/11/01-1976/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14771, Numéro de dossier : 37-14-4-PROV, Partie de dossier : 1
    Foreign Trade - State Trading - Sovereign Immunity from Jurisdiction of Courts - In Canadian Provinces = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - Immunite 
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    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE SOUVERAINE DE LA JURIDICTION DES COURS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4489945
    Date :
    1964/10/06-1976/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 13914, Numéro de dossier : 37-14-4, Partie de dossier : 1
    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - SOVEREIGN IMMUNITY FROM JURISDICTION OF COURTS = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - IMMUNITE SOUVERAINE DE LA JURIDICTION 
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    Formation of trade blocs - General - Free trading group arrangements

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1625427
    Date :
    1969/06-1971/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG20-A-3, Numéro de volume : 2690, Numéro de dossier : 7-1560-1, Partie de dossier : 3
    Formation of trade blocs - General - Free trading group arrangements
  12. 12
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    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - POLICIES AND PRACTICES OF COUNTRIES OTHER THAN CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - POLITIQUES ET PRATIQUES DE PAYS AUTRES QUE LE CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4059627
    Date :
    1977/01/01 - 1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 20877, Numéro de dossier : 37-14-2, Partie de dossier : 3
    FOREIGN TRADE - STATE TRADING - POLICIES AND PRACTICES OF COUNTRIES OTHER THAN CANADA = COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE D'ETAT - POLITIQUES ET PRATIQUES DE 
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    Foreign Trade - State Trading - Policies and Practices of Countries other than Canada - Commerce extérieur - Commerce d'État - Politiques et pratiques de pays autres que le Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4983969
    Date :
    1968/12/01-1976/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11173, Numéro de dossier : 37-14-2, Partie de dossier : 2
    Foreign Trade - State Trading - Policies and Practices of Countries other than Canada - Commerce extérieur - Commerce d'État - Politiques et pratiques de 
  14. 14
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    Foreign Trade - State Trading - Sovereign Immunity from Jurisdiction of Courts = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - Immunite souveraine de la juridiction des cours

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1867236
    Date :
    1977/02/16-1980/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14771, Numéro de dossier : 37-14-4, Partie de dossier : 3=1977/02/16-1978/06/01;4=1974/02/16-1980/05/31
    Foreign Trade - State Trading - Sovereign Immunity from Jurisdiction of Courts = Commerce exterieur - Commerce d'Etat - Immunite souveraine de la juridiction 
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