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Trouvé dans : Archives
Date : 1970-1979
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Archives (3)

Date :

1970-1979 (3)

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    Administration - Directives Management - Tenant Services Department of Public Work [Loose Material]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1459984
    Date :
    1977/02-1977/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro de volume : 3438, Numéro de dossier : 800-17-14/11
    Administration - Directives Management - Tenant Services Department of Public Work [Loose Material]
  2. 2
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    Ottawa - Lease and related papers - Supplementary lease of tenant's storage area

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6161613
    Date :
    1978/01/06-1978/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R988, RG62, Numéro de volume : 6
    Ottawa - Lease and related papers - Supplementary lease of tenant's storage area
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    Taxes. General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6120266
    Date :
    September 1938 - May 1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 288, Numéro de dossier : 1508-11-20
    ... tenant on Windsor Airport, 1940. Provision against possible liability for provincial governments corporation taxes. Results of appeal, June 1941. January 
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