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Trouvé dans : Archives
Date : 1970-1979
Niveau hiérarchique : Sous-sous-série
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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Archives (8)

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    Aucun objet numérique

    Documentation complémentaire générale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165363
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-7-2-F, RG79-A-1
    Documentation complémentaire générale [document textuel]. La sous-sous-série se compose de documentation complémentaire générale sur les renvois de la 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165361
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-6-0-F, RG79-A-1
    Rapports [document textuel]. La sous-sous-série se compose de rapports de renvois de la Commission du tarif. La Commission soumettait un rapport sur chaque 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Procédures [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165369
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-8-4-F, RG79-A-1
    Procédures [document textuel]. La sous-sous-série se compose de dossiers de procédures qui renferment des transcriptions d'audience, tandis que les dossiers 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Dossiers de renvois du système de classification [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165371
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-9-6-F, RG79-A-1
    Dossiers de renvois du système de classification [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers de renvois 149 à 156 du système de 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Proceedings [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    141706
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-8-4-E, RG79-A-1
    Proceedings [textual record]. Sub-sub-series consists of proceedings files which are transcripts of hearings while report files consist of the 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Reference registry files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    141708
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-9-6-E, RG79-A-1
    Reference registry files [textual record]. Sub-sub-series consists of Reference registry files 149-156. Beginning with Reference 149 a new registry system 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Reports [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    141704
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-6-0-E, RG79-A-1
    Reports [textual record]. Sub-sub-series consists of Tariff Board reference reports. The Board makes a report to the Minister of Finance on each reference 
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    Aucun objet numérique

    General support documents [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    141705
    Date :
    1933-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-7-2-E, RG79-A-1
    General support documents [textual record]. Sub-sub-series consists of Tariff Board reference general support documents
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