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Date : 1970-1979
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    Armes à feu - [Questions et réponses concernant le contrôle des armes à feu]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4007229
    Date :
    1972-1977
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-4813-1-F, Numéro de volume : 382
    Armes à feu - [Questions et réponses concernant le contrôle des armes à feu]
  3. 3
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    Disarmament - Measures - Reduction of Conventional Armaments and Armed Forces - Arms Transfer Registration = Desarmement - Mesures - Reduction des armements de type classique et des forces armees - En ... [Voir le titre complet] registrement des transferts d'armes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1869539
    Date :
    1967/11/01-1980/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14616, Numéro de dossier : 28-6-7-1, Partie de dossier : 1
    ... Arms Transfer Registration = Desarmement - Mesures - Reduction des armements de type classique et des forces armees - Enregistrement des transferts d'armes
  10. 10
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    Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wider Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration - Draft Treaties - Complaint and Amendment Procedure, Signature Ratification and Accession Procedu ... [Voir le titre complet] re Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wider Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration Draft Treaties - Complaint and Amendment Procedure, Signature Ratification and Accession Procedure = Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1868527
    Date :
    1969/10/01-1970/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 11551, Numéro de dossier : 28-7-5-1-4, Partie de dossier : 10=1970/01/08-1970/03/23;9=1969/10/01-1969/12/31
    ... armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites Desarmement 
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    Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wider Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration - Draft Treaties - NPT Review Conference 1975 Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wi ... [Voir le titre complet] der Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration Draft Treaties - NPT Review Conference 1975 = Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Conference de 1975 chargee de reviser le TNP Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Conference de 1975 chargee de reviser le TNP

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1868530
    Date :
    1975/04/01-1975/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 11552, Numéro de dossier : 28-7-5-1-6, Partie de dossier : 4=1975/04/01-1975/04/20;5=1975/04/21-1975/05/15
    ... armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Conference de 1975 chargee de reviser le TNP Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d 
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    Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wider Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration - Draft Treaties - Complaint and Amendment Procedure, Signature Ratification and Accession Procedu ... [Voir le titre complet] re Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wider Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration Draft Treaties - Complaint and Amendment Procedure, Signature Ratification and Accession Procedure = Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1873536
    Date :
    1970/04/06-1974/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 12712, Numéro de dossier : 28-7-5-1-4, Partie de dossier : 11
    ... armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites Desarmement 
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    Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wider Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration - Draft Treaties - Complaint and Amendment Procedure, Signature Ratification and Accession Procedu ... [Voir le titre complet] re Disarmament - Collateral Measures - Prevention of Wider Spread of Nuclear Weapons - Non-Prolifiration Draft Treaties - Complaint and Amendment Procedure, Signature Ratification and Accession Procedure = Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites Desarmement - Mesures de garantie - Prevention d'une trop grande diffusion des armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1869547
    Date :
    1975/01/01-1975/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14618, Numéro de dossier : 28-7-5-1-4, Partie de dossier : 12
    ... armes nucleaires - Projets de traites de non-proliferation - Procedures de protestation et d'amendement, signature, ratification et modalites Desarmement 
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    Aucun objet numérique

    Disarmament - Measures - Reduction and Elimination of Nuclear Weapons Carriers - Strategic Arms Limitation Treaty (SALT) = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des porteurs d'armes nucleai ... [Voir le titre complet] res - Entretiens sur la limitation des armes strategiques (SALT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1873528
    Date :
    1979/05/01-1979/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 12711, Numéro de dossier : 28-6-5-1, Partie de dossier : 14
    ... (SALT) = Desarmement - Mesures - Reduction et elimination des porteurs d'armes nucleaires - Entretiens sur la limitation des armes strategiques (SALT)
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    Aucun objet numérique

    Foreign Trade - Strategic Trade Controls - Export of Arms and Military Equipment by Canada MTN SCHEDULE = Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et l ... [Voir le titre complet] e materiel militaire par le Canada Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le materiel militaire par le Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1867278
    Date :
    1978/08/01-1979/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14783, Numéro de dossier : 37-22-1, Partie de dossier : 20
    ... armes et le materiel militaire par le Canada Commerce exterieur - Controle des echanges de materiel strategique - Exportations d'armes et le materiel 
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