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Trouvé dans : Archives
Date : 1979
Niveau hiérarchique : Dossier
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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    PARLIAMENTARY MATTERS M+MOIRE AU CABINET-"Prime au bilinguisme"-"r_num_ration au bilingualisme"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1902703
    Date :
    1979/02-1979/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG32, Numéro de volume : 1965, Numéro de dossier : 1290-17, Partie de dossier : 1
    PARLIAMENTARY MATTERS M+MOIRE AU CABINET-"Prime au bilinguisme"-"r_num_ration au bilingualisme"
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    PARLIAMENTARY MATTERS M+MOIRE AU CABINET-"Prime au bilinguisme"-"r_num_ration au bilingualisme"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1902704
    Date :
    1977/01-1979/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG32, Numéro de volume : 1965, Numéro de dossier : 1290-17, Partie de dossier : 2
    PARLIAMENTARY MATTERS M+MOIRE AU CABINET-"Prime au bilinguisme"-"r_num_ration au bilingualisme"
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    VISA AND TRAVEL - ISSUANCE PROCEDURES - VISA STAMPS AND SUPPLIES - PORT AU PRINCE = VISAS ET VOYAGES - PROCEDURES DE DELIVRANCE - CACHET DES VISAS ET FOURNITURES - PORT AU PRINCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4062408
    Date :
    1974/12/01 - 1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 22164, Numéro de dossier : 83-17-2-PRNCE, Partie de dossier : 1
    VISA AND TRAVEL - ISSUANCE PROCEDURES - VISA STAMPS AND SUPPLIES - PORT AU PRINCE = VISAS ET VOYAGES - PROCEDURES DE DELIVRANCE - CACHET DES VISAS ET 
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    INFORMATION ACTIVITIES - MOTION PICTURES - FILM DISTRIBUTION PROGRAM - PORT AU PRINCE = ACTIVITES D'INFORMATION - CINEMATOGRAPHIE - PROGRAMME DE DISTRIBUTION DES FILMS - PORT AU PRINCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4429310
    Date :
    1978/01/01-1990/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 28569, Numéro de dossier : 56-20-7-PRNCE, Partie de dossier : 7
    INFORMATION ACTIVITIES - MOTION PICTURES - FILM DISTRIBUTION PROGRAM - PORT AU PRINCE = ACTIVITES D'INFORMATION - CINEMATOGRAPHIE - PROGRAMME DE 
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    POLITICAL AFFAIRS - POLICY AND BACKGROUND - GUIDANCE TO HEADS OF POST - PORT-AU-PRINCE = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - DIRECTIVES A L'INTENTION DES CHEFS DE MISION - PORT-AU-PRINCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4983529
    Date :
    1971/08/01-1979/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-c, Numéro de volume : 11122, Numéro de dossier : 20-1-5-PRNCE, Partie de dossier : 1
    ... AU-PRINCE = AFFAIRES POLITIQUES - POLITIQUE ET HISTORIQUE - DIRECTIVES A L'INTENTION DES CHEFS DE MISION - PORT-AU-PRINCE
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    Transportation - Civil Aviation - Flight Clearances - Foreign Non-military Aircraft Overflying and Landing in Canada - DEMOCRATIC REPUBLIC OF GERMANY Transportation - Civil Aviation - Flight Clearance ... [Voir le titre complet] s - Foreign Non-military Aircraft Overflying and Landing in Canada - GDR Transportation - Civil Aviation - Flight Clearances - Foreign Non-military Aircraft Overflying and Landing in Canada - GERMANY DEMOCRATIC REPUBLIC OF = Transports - Aviation civile - Autorisation des vols - Avions civils etrangers survolant et atterrissant au Canada - GDR Transports - Aviation civile - Autorisation des vols - Avions civils etrangers survolant et atterrissant au Canada - GDR Transports - Aviation civile - Autorisation des vols - Avions civils etrangers survolant et atterrissant au Canada - GDR

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1878979
    Date :
    1978/01/01-1982/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15832, Numéro de dossier : 42-8-13-1-GDR, Partie de dossier : 1
    ... au Canada - GDR Transports - Aviation civile - Autorisation des vols - Avions civils etrangers survolant et atterrissant au Canada - GDR Transports 
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    PROPERTY MANAGEMENT - POST CAPITAL PROJECTS - CHANCERY - PORT AU PRINCE = GESTION DES BIENS - IMMOBILISATION DES MISSIONS - CHANCELLERIE - POT AU PRINCE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3942722
    Date :
    1977/09/01-1994/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 27367, Numéro de dossier : 11-9-PRNCE-C, Partie de dossier : 1
    PROPERTY MANAGEMENT - POST CAPITAL PROJECTS - CHANCERY - PORT AU PRINCE = GESTION DES BIENS - IMMOBILISATION DES MISSIONS - CHANCELLERIE - POT AU PRINCE
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    Eaux navigables - Fils et lignes électriques aériennes - Demande au nom de Québec Téléphone pour l'approbation de la relocalisation d'un câble téléphonique au-dessus de la Rivière de l'Anse à Beaufils ... [Voir le titre complet] ,, cté. Gaspé Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1251163
    Date :
    1978/05/24-1979/03/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1-j, Numéro de volume : 5115, Numéro de dossier : 8200-10-270, Partie de dossier : 1
    Eaux navigables - Fils et lignes électriques aériennes - Demande au nom de Québec Téléphone pour l'approbation de la relocalisation d'un câble téléphonique au- 
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    Foreign Trade - Customs - Countries other than Canada- AUSTRALIA Foreign Trade - Customs - Countries other than Canada- AUSTL = Commerce exterieur - Douanes - Pays autres que le Canada- AU Commerce ex ... [Voir le titre complet] terieur - Douanes - Pays autres que le Canada- AU

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1867203
    Date :
    1978/01/01-1980/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 14764, Numéro de dossier : 37-8-2-AUSTL, Partie de dossier : 3
    ... other than Canada- AUSTL = Commerce exterieur - Douanes - Pays autres que le Canada- AU Commerce exterieur - Douanes - Pays autres que le Canada- AU
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    Social Affairs - Human Rights - Policy and Plans - Canada - Complaints to United Nations about Violations in Canada - LOVELACE,S = Affaires sociales - Droits de la personne - Principes et projets - Ca ... [Voir le titre complet] nada- Plaintes aux Nations Unies au sujet des violations au Canada - LOVELACE,S

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1879258
    Date :
    1978/04/20-1980/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-C, Numéro de volume : 15902, Numéro de dossier : 45-CDA-13-1-3-LOVELACE, S, Partie de dossier : 1
    ... S = Affaires sociales - Droits de la personne - Principes et projets - Canada- Plaintes aux Nations Unies au sujet des violations au Canada - LOVELACE,S
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