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Trouvé dans : Archives
Date : 1979
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 117 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075598
    Date :
    1977/10/06-1979/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-3
    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075773
    Date :
    1979/05/01-1979/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-4
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - Surveys of Discontinued Projects
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075629
    Date :
    1979/09/12-1980/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 1505-4
    Regional Development Incentives Advisory Board - Weekly updates & Status Report
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075686
    Date :
    1969/06/30-1982/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  5. 30
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075650
    Date :
    1974/11/26-1983/01/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-7
    Incentives - Cases - Annual Consolidated Listing of net - Accepted Offers
  6. 31
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075593
    Date :
    1978/05/10-1980/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-1
    Incentives - Designated Regions - General
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075601
    Date :
    1976/09/24-1982/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-5
    Incentives - Designated Regions - Extensions
  8. 33
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075756
    Date :
    1977/03/04-1983/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-9
    Incentives - Operational Planning - General - Program Proposals
  9. 34
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075575
    Date :
    1978/05/26-1982/05/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-16
    Incentives - Legal Matters - Incentive Programs
  10. 35
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075605
    Date :
    1979/06/21-1982/05/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-9
    Incentives - Designated Regions - Evaluations-of Designations under RDIA
  11. 36
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075741
    Date :
    1978/03/22-1980/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-5
    Incentives - Operational Planning - General - Special Investment Tax Program
  12. 37
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075701
    Date :
    1976/09/30-1981/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-2
    Incentives - Evaluation - General - Employment
  13. 38
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075726
    Date :
    1979/09/30-1980/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 92, Numéro de dossier : 1650-9
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Summaries & Reports
  14. 39
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075690
    Date :
    1975/05/09-1981/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-16
    Incentives - Reports - RDIP Decision Document Report
  15. 40
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075710
    Date :
    1975/04/02-1982/04/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-8
    Incentives - Evaluations - General - ASB Evaluations
  16. 41
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075738
    Date :
    1974/12/10-1979/11/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-4
    Incentives - Operational Planning - General - Taxation
  17. 42
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075507
    Date :
    1976/03/29-1979/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 1060-0
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Policy
  18. 43
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075739
    Date :
    1979/11/29-1983/01/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-4
    Incentives - Operational Planning - General - Taxation
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075770
    Date :
    1975/09/18-1979/03/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-2
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - RDIA Impact Study
  20. 45
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075778
    Date :
    1979/10/17-1981/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-8
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - Survey of Regional Industrial Incentives
  21. 46
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075716
    Date :
    1971/10/26-1979/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-4
    Incentives - Loan Guarantees - Regulations
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075654
    Date :
    1975/07/17-1980/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1540-2
    Incentives - Industrial Promotion - Operational Work Plan
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075766
    Date :
    1972/08/04-1982/10/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-17
    Incentives - Operational Planning - General - Eligibility
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075706
    Date :
    1976/01/21-1982/08/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-4
    Incentives - Evaluation - General - C-Cases Under Evaluation
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075667
    Date :
    1975/07/04-1980/04/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-7
    Incentives - Recovery - Summary of Recover Cases
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