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Trouvé dans : Archives
Date : 1976
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 103 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075769
    Date :
    1975/09/16-1976/02/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-1
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - General
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075601
    Date :
    1976/09/24-1982/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-5
    Incentives - Designated Regions - Extensions
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075693
    Date :
    1976/11/12-1977/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1560-17
    Incentives - Reports - Monthly Report to Parliament
  4. 29
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075573
    Date :
    1975/07/14-1977/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-16
    Incentives - Legal Matters - Incentive Programs
  5. 30
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075659
    Date :
    1972/06/27-1977/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1550-3
    Incentives - Recovery - Deletion of Debts due to the Crown
  6. 31
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075730
    Date :
    1974/02/05-1977/12/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 92, Numéro de dossier : 1660-2
    Loan Guarantees - Lending Institutions - Relations with Lenders
  7. 32
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075701
    Date :
    1976/09/30-1981/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-2
    Incentives - Evaluation - General - Employment
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075715
    Date :
    1973/05/29-1978/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-3
    Incentives - Loan Guarantees - Legislation
  9. 34
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075690
    Date :
    1975/05/09-1981/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-16
    Incentives - Reports - RDIP Decision Document Report
  10. 35
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075710
    Date :
    1975/04/02-1982/04/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-8
    Incentives - Evaluations - General - ASB Evaluations
  11. 36
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075738
    Date :
    1974/12/10-1979/11/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-4
    Incentives - Operational Planning - General - Taxation
  12. 37
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075507
    Date :
    1976/03/29-1979/12/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 1060-0
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Policy
  13. 38
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075770
    Date :
    1975/09/18-1979/03/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-2
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - RDIA Impact Study
  14. 39
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075751
    Date :
    1973/05/16-1976/03/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1700-6
    Incentives - Operational Planning - General - Leased Assets - Eligibility
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075534
    Date :
    1976/10/04-1976/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 1060-13
    Pulp and Paper Industry Modernization - Interim Reports to Cabinet
  16. 41
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075716
    Date :
    1971/10/26-1979/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-4
    Incentives - Loan Guarantees - Regulations
  17. 42
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075654
    Date :
    1975/07/17-1980/02/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1540-2
    Incentives - Industrial Promotion - Operational Work Plan
  18. 43
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075766
    Date :
    1972/08/04-1982/10/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-17
    Incentives - Operational Planning - General - Eligibility
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075604
    Date :
    1975/05/08-1976/01/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-8
    Incentives - Designated Regions - Renfrew-Pembrooke
  20. 45
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075706
    Date :
    1976/01/21-1982/08/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-4
    Incentives - Evaluation - General - C-Cases Under Evaluation
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075667
    Date :
    1975/07/04-1980/04/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-7
    Incentives - Recovery - Summary of Recover Cases
  22. 47
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075624
    Date :
    1975/11/13-1976/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 1505-4
    Regional Development Incentives Advisory Board - Weekly updates & Status Report
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075713
    Date :
    1974/03/04-1982/11/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-1
    Incentives - Loan Guarantees - General
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075652
    Date :
    1976/04/05-1979/12/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1540-1
    Incentives - Industrial Promotion - General
  25. 50
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075668
    Date :
    1976/03/15-1980/03/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-8
    Incentives - Recovery - Shortfall Jobs
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