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Trouvé dans : Archives
Date : 1975
Niveau hiérarchique : Pièce (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 89 résultats filtrés
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  1. 1
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075719
    Date :
    1974/07/09-1978/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075711
    Date :
    1973/07/26-1981/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-0
    Incentives - Loan Guarantees - Policy
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075755
    Date :
    1975/06/23-1981/01/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-8
    Incentives - Operational Planning - General - Program Improvement
  4. 4
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075753
    Date :
    1975/01/17-1982/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075561
    Date :
    1969/06/13-1977/02/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 1500-4
    Incentives - RDIA Regulation
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075576
    Date :
    1973/03/01-1982/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-19
    Incentives - RDIA Grants
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075569
    Date :
    1973/12/28-1981/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-8
    Incentives - Implementation
  8. 8
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075568
    Date :
    1967/03/20-1980/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1500-7
    Incentives - ADIA
  9. 9
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075545
    Date :
    1975/08/05-1976/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  10. 10
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075544
    Date :
    1974/03/12-1975/07/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1500-0
    Incentives - Policy
  11. 11
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075665
    Date :
    1973/10/16-1981/05/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : 1550-5
    Incentives - Recovery - Repayable and non-repayable Incentives
  12. 12
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075757
    Date :
    1972/10/20-1981/01/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-10
    Incentives - Operational Planning - General - RDIA Phase II Review
  13. 13
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075764
    Date :
    1972/11/07-1981/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-15
    Incentives - Operational Planning - General - Incrementability of RDIA
  14. 14
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075577
    Date :
    1973/09/19-1980/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : 1501-0
    Incentives - Legislative Review - Policy
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075597
    Date :
    1975/12/23-1977/09/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1503-3
    Incentives - Designated Regions - Montreal Special Area - Policy
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075609
    Date :
    1971/05/25-1983/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1505-1
    Regional Development Incentives Advisory Board - General
  17. 17
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075610
    Date :
    1971/05/18-1976/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : 1505-2
    Regional Development Incentives Advisory Board - Minutes
  18. 18
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075736
    Date :
    1974/09/04-1976/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 93, Numéro de dossier : 1700-3
    Incentives - Operational Planning - General - Extension to CP Dates
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075686
    Date :
    1969/06/30-1982/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 89, Numéro de dossier : 1560-10
    Incentives - Reports - ADIA Monthly Reports
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075650
    Date :
    1974/11/26-1983/01/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-7
    Incentives - Cases - Annual Consolidated Listing of net - Accepted Offers
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075769
    Date :
    1975/09/16-1976/02/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 100, Numéro de dossier : 1710-1
    Incentives - Operational Planning - Research & Studies - General
  22. 22
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075742
    Date :
    1975/01/21-1975/04/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 1700-4
    Incentives - Operational Planning - General - Taxation
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075659
    Date :
    1972/06/27-1977/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 83, Numéro de dossier : 1550-3
    Incentives - Recovery - Deletion of Debts due to the Crown
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075730
    Date :
    1974/02/05-1977/12/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 92, Numéro de dossier : 1660-2
    Loan Guarantees - Lending Institutions - Relations with Lenders
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075607
    Date :
    1974/09/06-1975/04/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 77, Numéro de dossier : 1505-0
    Regional Development Incentives Advisory Board - Policy
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