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Date : 1975
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels

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    1 objet(s) numérique(s)

    Avis juridiques et dossiers faisant jurisprudence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3798992
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-43-X-F, RG13
    ... au sein de l'État canadien, l'immigration et des questions liées à l'achat de biens et de services par le gouvernement fédéral. Cette sous-série comprend en 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Système numérique duplex de classification [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164198
    Date :
    1871-1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-65-X-F, RG3-C-2
    ... au niveau du dossier est accessible par le champs "fait partie de" dans la notice de Mikan. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence 
  3. 3
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    1 objet(s) numérique(s)

    Dossiers sur les grèves et les lock-out [document textuel (microfilms)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193133
    Date :
    1907-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R224-76-4-F, RG27-D-2
    ... au Canada, dès les débuts des conflits car n'importe lequel de ces conflits pouvait résulter en un appel u ministre sous la nouvelle Loi. Des questions au 
  4. 4
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    1 objet(s) numérique(s)

    Grands livres des fonds en fiducie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    161955
    Date :
    1849-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-258-6-F, RG10-4-a
    ... au nom d'une bande ou d'une réserve; les comptes personnels (dont la plupart ont été ouverts au nom d'employés du ministère des Affaires indiennes); les 
  5. 5
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    1 objet(s) numérique(s)

    Procès-verbaux, annexes et rapports [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Art, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    162996
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-83-2-F, RG2-A-1-a
    ... au Comité du Conseil privé qui deviennent des décrets du conseil lorsqu'ils sont approuvés par le gouverneur général. Il n'y a qu'une légère différence 
  6. 6
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registrateur de navires du port de Barrington Passage [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    191024
    Date :
    1875-1984
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-64-8-F, RG42-E-1, RG12-B-15-B-7
    ... au moment de leur immatriculation pendant la période 1952-1984 (RG12, volume 4145). Ces dossiers contiennent les papiers originaux des navires, y compris le 
  7. 7
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    1 objet(s) numérique(s)

    Registres des contrats pour le service postal [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164274
    Date :
    1936-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-75-2-F, RG3-E-2
    ... au service postal entre le Canada et d'autres pays ainsi que des documents de politique liés à divers aspects de la livraison du courrier. Pour les copies 
  8. 8
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    1 objet(s) numérique(s)

    Documents juridiques [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135461
    Date :
    1873-1985, [microfilmé ca 1950-1983]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-239-6-F, RG12-F-1
    ... façon consécutive. Bien qu'ils ne contiennent aucune documentation supplémentaire comme des pièces de correspondance, un renvoi au dossier du registre est noté
  9. 9
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    1 objet(s) numérique(s)

    Indexes et registres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155649
    Date :
    1868-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-40-6-F, RG55-A-4
    ... au lieu des registres, un système mixte de fiches et de fiches d'avancement afin d'enregistrer toute l'information se rapportant aux présentations du 
  10. 10
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    1 objet(s) numérique(s)

    Dossiers sur l'inspection, l'immatriculation, et l'operation des aéronefs civils - bloc 5008 [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    135366
    Date :
    1920-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184-220-7-F, RG12-A-1-a, RG12M 85603/42
    ... au niveau de sous-série. Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : Les documents décrits 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Version modifiée du système numérique duplex [document textuel (quelque microforme), document cartographique (microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    161928
    Date :
    1844-1983, microfilmé 1969-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-252-5-F, RG10M 84503/23, RG10-B-3-e-vi, RG10-B-3-e-vii, RG10-B-3-e-viii, RG10-B-3-e-ix, RG10-B-3-e-x, RG10-B-3-e-xi, RG10-B-3-e-xii, RG10-B-3-e-xiii, RG10-B-3-e-xiv, RG10-B-3-e-xv, RG10-B-3-e-xvi, RG10-B-3-e-xviii, RG10-B-3-e-xix
    ... au sujet (par exemple, 25-1 Éducation des Indiens - général) ainsi qu'un code correspondant au centre de responsabilité (par exemple, 157 - Agence de la 
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