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Date : 1972
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Niveau hiérarchique : Fonds
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Genre de documents : Documents textuels

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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents photographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    690
    Date :
    1923-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1190-0-3-F, RG41
    Fonds de la Société Radio-Canada [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société Radio-Canada et ses 
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    725
    Date :
    1944-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1001-0-8-F, RG67
    Fonds de la Société d'assurance des crédits à l'exportation [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société des 
  3. 28
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    813
    Date :
    [ca 1910]-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1223-0-7-F, RG138, RG138M 90142, RG138M 912017
    Fonds de la Bibliothèque nationale [document textuel, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Bibliothèque 
  4. 29
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    759
    Date :
    1902-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1203-0-0-F, RG97
    Fonds du ministère des Communications [support multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Communications et ses 
  5. 30
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    350
    Date :
    [1963-1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9822-0-4-E, RG104
    Office of the Superintendent of Bankruptcy fonds [textual record]. Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada. SC 1932, c.39, s.18
  6. 31
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    4062513
    Date :
    [1939-2013]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13760-0-4-F
    Centre de la sécurité des télécommunications [document textuel]. Le fonds se compose des documents créés et/ou conservés par le Centre de la sécurité des 
  7. 32
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    766
    Date :
    [1963-1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9822-0-4-F, RG104
    Fonds du Bureau de Surintendant des faillites [document textuel]. Droits d'auteurs détenus par la Couronne. SC 1932, c.39, s.18
  8. 33
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    704
    Date :
    1909-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R982-0-2-F, RG51M 84503/10, RG51M 78903/30, RG51M 78903/61, RG51, RG36-25
    Fonds de la Commission mixte internationale États-Unis et Canada [document textuel, dessin technique, document cartographique]
  9. 34
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    706
    Date :
    env. 1900-1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1196-0-7-F, RG53
    Fonds de l'Office national du film [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Office national du film et ses 
  10. 35
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    724
    Date :
    1886-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1201-0-6-F, RG66
    Fonds du Conseil des ports nationaux [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Conseil des ports nationaux et ses 
  11. 36
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    782
    Date :
    1935-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1003-0-2-F, RG113, RG113M 90127, RG113M 912035
    Fonds du Bureau du directeur général des élections [document textuel (quelque microforme), document cartographique]. Le fonds se compose de documents créés 
  12. 37
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Images en mouvement, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores, Documents textuels
    No d'identification :
    462
    Date :
    1677-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-0-0-F, RG10, RG22, RG85, RG91, RG126
    Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [supports multiples (quelques microformes)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  13. 38
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    688
    Date :
    [ca 1905-2003]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222-0-X-F, RG40
    Fonds du Bureau du surintendant des institutions financières [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du 
  14. 39
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    527
    Date :
    1972-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1057-0-2-F, RG33-126
    Fonds de la Commission royale d'enquête sur les quotidiens [document textuel]. Le rapport de la commission, daté du 1er juillet 1981, n'a pas été déposé à 
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4164786
    Date :
    1914-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13929-0-5-F
    Fonds de l'administration portuaire de fleuve Fraser [document textuel, document iconographique]. Cette notice descriptive est préliminaire, 
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    455
    Date :
    [ca 1964-1989]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R209-0-4-F, RG124
    Fonds du ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de 
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    808
    Date :
    1959-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R850-0-4-F, RG133
    Fonds du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [document textuel (certains informatiques), objet]. Le fonds se compose de documents créés 
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    756
    Date :
    1964-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R905-0-9-F, RG94, RG94M 76703/2
    Fonds d'Information Canada [document textuel, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par Information Canada et ses 
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    163267
    Date :
    [ca 1947-2002]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R4315-0-2-F
    Fonds du Développement des ressources humaines Canada [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Développement des 
  20. 45
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Art
    No d'identification :
    556
    Date :
    1971-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1045-0-X-F, RG33-116
    Fonds de l'Enquête sur les ports pétroliers de la Côte Ouest [document textuel]. Le rapport provisoire de la commission, daté de décembre 1977, 
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    583
    Date :
    1944-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1076-0-1-F, RG33
    Fonds de la Commission des réclamations étrangères [document textuel]. Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: 
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    726
    Date :
    1945-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R911-0-8-F, RG67
    Fonds de la Société pour l'expansion des exportations [document textuel]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société pour 
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    682
    Date :
    1871-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1185-0-1-F, RG37
    Fonds des Archives nationales du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture]. Le fonds se compose de documents créés et/ou 
  24. 49
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Art
    No d'identification :
    160410
    Date :
    [ca. 1700-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R2847-0-7-F, RG33-157
    Fonds de la Commission royale sur les peuples autochtones [supports multiples]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la la Commission 
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    765
    Date :
    [ca 1760-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1008-0-9-F, RG103
    Fonds du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel (quelque microforme)]. Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés 
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