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Trouvé dans : Archives
Date : 1971
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 451 - 459 sur 459 résultats filtrés
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  1. 451
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5283211
    Date :
    1965-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/163 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E6590-6-378
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  2. 452
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285239
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3110-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285236
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3110-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5289092
    Date :
    1969-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 675/19-11-0234
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285235
    Date :
    1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1710-05
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  6. 456
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    No d'identification :
    5286799
    Date :
    1967-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 672/19-7-2160V
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286815
    Date :
    1964-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 674/19-7-1597A, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379766
    Date :
    1948-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5120-674-109-**Personal Information**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  9. 459
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286140
    Date :
    1963-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 672/19-7-1469A, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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