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Date : 1960-1969
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 776 - 800 sur 800 résultats filtrés
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  1. 776
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4376417
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 212, Numéro de dossier : S-1-10-B
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  2. 777
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4743044
    Date :
    [1937-1974]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1986-87/276 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 987/20-10
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  3. 778
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285155
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2210-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  4. 779
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4376418
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 212, Numéro de dossier : S-1-10-G
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  5. 780
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285153
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2210-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  6. 781
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4375355
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 103, Numéro de dossier : G-1-11-T2-1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  7. 782
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495978
    Date :
    1952/10/03-1963/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : HQCRI-1-164755, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  8. 783
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5283211
    Date :
    1965-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/163 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : E6590-6-378
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  9. 784
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285526
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2420-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  10. 785
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5289092
    Date :
    1969-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : 675/19-11-0234
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  11. 786
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285522
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2420-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  12. 787
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4495967
    Date :
    1950/01/14-1962/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : DBB-1-157677, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  13. 788
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285523
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2420-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  14. 789
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285520
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2420-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  15. 790
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286799
    Date :
    1967-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 672/19-7-2160V
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  16. 791
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286815
    Date :
    1964-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : 674/19-7-1597A, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  17. 792
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    Documents textuels
    No d'identification :
    4376337
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 209, Numéro de dossier : S-1-3-C2-1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  18. 793
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496150
    Date :
    1962/07/26-1965/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 72, Numéro de dossier : HQDOJ-9-196833, Partie de dossier : 1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  19. 794
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4376384
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 211, Numéro de dossier : S-1-3-T1(a)
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  20. 795
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5379766
    Date :
    1948-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/041 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : E5120-674-109-**Personal Information**, Partie de dossier : 1
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  21. 796
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5285521
    Date :
    1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1996-97/437, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : 2420-05
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  22. 797
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4376422
    Date :
    [1960-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-B-2, Numéro de boîte : 213, Numéro de dossier : S-1-10-S-1
    ... concerns personal information about an individual / ** L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  23. 798
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5286140
    Date :
    1963-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/313 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 672/19-7-1469A, Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  24. 799
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4743045
    Date :
    [1960-1969]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10-C-IV-7, Numéro d'acquisition : 1986-87/276 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 987/20-10, Partie de dossier : 2
    ... individual / *** L'information enlevée du titre [et du numéro de dossier] lorsqu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
  25. 800
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5288299
    Date :
    1965-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 774/32-5-138B-1480 (Ex) (10-D-2), Partie de dossier : 1
    ... personal information about an individual / *** L'information enlevée de la titre en tant qu'elle concerne les informations personnelles au sujet d'un individu
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