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Date : 1960-1969
Niveau hiérarchique : Dossier
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154326
    Date :
    1959-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16676-9-E, Numéro de volume : 2013, Numéro de dossier : 152917, Partie de dossier : 2
    Putnam, Margaret v. Minister of National Revenue
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6120511
    Date :
    1955-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG70-3-a, Numéro de volume : 384, 384, Numéro de dossier : 280
    Canadian Northern Railway Company. Teletype switching Service, Winnipeg, Manitoba. includes blueprints
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6153253
    Date :
    1955-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15603-X-E, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 112796, Partie de dossier : 2
    Bell Telephone Company of Canada v. The Queen et al
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054661
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1872, Numéro de bobine de microfilm : M-1527, Numéro de dossier : 200-34
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155429
    Date :
    1961-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17779-2-E, Numéro de volume : 2861, Numéro de dossier : 168191, Partie de dossier : 9
    National Capital Commission v. Nesbitt Harold K. The Incorporated Synod of the Diocese of Ottawa
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155427
    Date :
    1961-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17777-9-E, Numéro de volume : 2859, Numéro de dossier : 168191, Partie de dossier : 7
    National Capital Commission v. Nesbitt Harold K. The Incorporated Synod of the Diocese of Ottawa
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155235
    Date :
    1960-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17585-0-E, Numéro de volume : 2713, Numéro de dossier : 163973, Partie de dossier : 3
    Cousineau, Royal v. The Queen
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155168
    Date :
    1960-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17518-7-E, Numéro de volume : 2708, Numéro de dossier : 162819, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Robertson, Thomas, et al
  9. 9
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054678
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1598, Numéro de bobine de microfilm : M-1527, Numéro de dossier : 238
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149843
    Date :
    1955-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15301-5-E, Numéro de volume : 1482, Numéro de dossier : 101324, Partie de dossier : 8
    The Queen v. Attorney General (New Brunswick) et al
  11. 11
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054656
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1875, Numéro de bobine de microfilm : M-1527, Numéro de dossier : 200-25
  12. 12
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4981022
    Date :
    [1966/09/02-1967/08/04]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71-E, Numéro de volume : 713, Numéro de dossier : 1200-5-2-U-05
    National Governments - Liaison and Recruitment - UAR [United Arab Republic] - [drawings]. 1 architectural drawing in 1 FMH1 folder
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154261
    Date :
    1958-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16611-3-E, Numéro de volume : 2010, Numéro de dossier : 151129, Partie de dossier : 10
    Martin, Chester A. et al. v. The Queen
  14. 14
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154001
    Date :
    1958-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16351-3-E, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 143891, Partie de dossier : 67
    Scragg & Sons Limited, Ernest v. Universal Winding Company
  15. 15
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5057891
    Date :
    1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12M 945019
    Thomas Carleton. Consists of 5 technical drawings for the Thomas Carleton, a Canadian Coast Guard icebreaker and supply & buoy vessel, and 17 sheets of 
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155977
    Date :
    1962-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de volume : 2478, Numéro de dossier : A-646, Partie de dossier : 12
    Dimensional Investments Limited v. The Queen
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054787
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1870, Numéro de bobine de microfilm : M-1565, Numéro de dossier : 500-22
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4749822
    Date :
    1968-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R11219-44-1-E, Numéro de volume : 21
    National Harbours Board - Saint John Harbour - NHB Police Offices. [architectural material ]
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6148823
    Date :
    1953-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-14701-5-E, Numéro de volume : 1406, Numéro de dossier : 71638, Partie de dossier : 3
    Federal District Commission v. St. Patrick's Hall Company Limited et al
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    5054684
    Date :
    [1963-1967]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71M 85603/4, RG71M 912024, Numéro de volume : 1724, Numéro de bobine de microfilm : M-1518, Numéro de dossier : 250
    250 - Harbour Point [Mackay Pier Tip Project] = Pointe du Havre [Projet de l'extrémité de la jetée Mackay]. Project Type: General Projects - Landscaping 
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6149866
    Date :
    1955-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-15324-6-E, Numéro de volume : 1486, Numéro de dossier : 101859, Partie de dossier : 10
    Sullivan Bourlamaque Gold Mines Limited v. The Queen
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6155185
    Date :
    1960-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17535-7-E, Numéro de volume : 1851, Numéro de dossier : 163004, Partie de dossier : 6
    Spearow, Ralph v. Mobil Oil of Canada Limited
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154440
    Date :
    1959-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-16790-7-E, Numéro de volume : 2072, Numéro de dossier : 154680, Partie de dossier : 8
    Ship "Prins Frederik Willem" et al. v. Gayport Shipping Limited
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4981030
    Date :
    1966/05/01-1966/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R869, RG71-E, Numéro de volume : 720
    [Morocco and USA Restaurants - Plaza de Las Americas] - [drawings]. 2 architectural drawings of Plaza de Las Americas, second floor plan, placed in 1 FMH1 
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