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Trouvé dans : Archives
Date : 1960-1969
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Acquisition
Source : sourcecode_-1
Genre de documents : Documents textuels

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Archives (2)

Date :

1960-1969 (2)

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    Aucun objet numérique

    Canadian Immigration and Population Study - Subject Files (CIPS series and 5000 Block) [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    44639
    Date :
    1969-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG118, 1987-88/093 GAD
    ... Printer, 1974) -- termed a discussion document rather than a policy statement -- was tabled in the House of Commons on 3 February 1975. Numerous specialized 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Management Practices - Legislation Acts and Statute [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    4698058
    Date :
    1914-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG6, 2014-01039-0
    ... Printer, Ontario Succession Duty Act, Bill of Rights, Translation Bureau, Legislative Programme, Government Organization Act, Citizenship Act, USA Foreign 
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