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Trouvé dans : Archives
Date : 1969
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Fonds
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Archives (3)

Date :

1960-1969 (3)

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    Aucun objet numérique

    Royal Commission on Pilotage fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    219
    Date :
    1874-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1175-0-3-E, RG33-94
    ... Printer, 1968, xxvi, 584 p. and appendices printed as a separate volume, pp. 585-824. The commission's report, Volume 2, dated 1 October 1968, was tabled in 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission to Inquire into the Costs of Farm Machinery and Repair Parts fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    222
    Date :
    1964-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1172-0-1-E, RG33-91
    ... Printer, 1969, 239 p. The commission's Final Report, dated March 1971, was tabled in the House of Commons on 18 May 1971 as Sessional Paper No. 283-4/109 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Commission of Inquiry into the Non-medical Use of Drugs fonds [textual record (some electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    203
    Date :
    1957-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1029-0-2-E, RG33-101
    ... Printer, 1970, 557 p. and appendixes AF. The commission's Report on Treatment, dated 21 January 1972, was not tabled in the House of Commons. The report was 
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