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Date :
1966
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Dossier (niveau d'acquisition)
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/07/21-1966/08/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 140, Numéro de bobine de microfilm : T-17418, Numéro de dossier : HQDOJ-9-200341, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/04/05-1966/11/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 127, Numéro de bobine de microfilm : T-17405, Numéro de dossier : HQDOJ-9-192058, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1945/08/16-1968/02/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 93, Numéro de bobine de microfilm : T-17371, Numéro de dossier : HQTAX-3-148164-6, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1954/04/26-1966/04/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 94, Numéro de bobine de microfilm : T-17372, Numéro de dossier : HQDOJ-9-169581, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/05/12-1968/12/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 103, Numéro de bobine de microfilm : T-17381, Numéro de dossier : HQPRO-4-185398, Partie de dossier : POC 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1958/03/25-1966/11/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 97, Numéro de bobine de microfilm : T-17376, Numéro de dossier : HQDOJ-9-181583, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1963/03/18-1966/02/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 138, Numéro de bobine de microfilm : T-17416, Numéro de dossier : HQDOJ-9-199358, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numérique
HARRY G CURLETT APPEAL TO EXCHEQUER COURT FROM INCOME TAX APPEAL BOARD - ASSESSMENT FOR 1949 TO 1954
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels- Date :
- 1958/07/21-1968/02/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 115, Numéro de bobine de microfilm : T-17392, Numéro de dossier : HQTAX-3-182600, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1956/04/06-1968/01/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 109, Numéro de bobine de microfilm : T-17386, Numéro de dossier : HQDOJ-9-175939, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1951/11/16-1967/05/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 93, Numéro de bobine de microfilm : T-17372, Numéro de dossier : HQDOJ-9-162386, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1963/10/02-1967/01/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 140, Numéro de bobine de microfilm : T-17418, Numéro de dossier : HQCIV-2-200668, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1949/12/19-1968/06/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 114, Numéro de bobine de microfilm : T-17391, Numéro de dossier : HQDOJ-9-157527, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1954/01/06-1968/11/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 114, Numéro de bobine de microfilm : T-17392, Numéro de dossier : HQDOJ-9-168488, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1952/12/06-1968/10/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 114, Numéro de bobine de microfilm : T-17391, Numéro de dossier : HQDOJ-9-165246, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1962/04/12-1968/03/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 133, Numéro de bobine de microfilm : T-17411, Numéro de dossier : HQTAX-3-195691, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/05/12-1968/12/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 103, Numéro de bobine de microfilm : T-17381, Numéro de dossier : HQPRO-4-185398, Partie de dossier : POC 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1953/08/13-1968/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 108, Numéro de bobine de microfilm : T-17385--T-17386, Numéro de dossier : HQDOJ-9-167208, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/09/08-1968/03/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 112, Numéro de bobine de microfilm : T-17389, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-170, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1961/10/24-1966/08/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 132, Numéro de bobine de microfilm : T-17409, Numéro de dossier : HQCIV-2-194022, Partie de dossier : POC 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1963/10/11-1967/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 142, Numéro de bobine de microfilm : T-17420, Numéro de dossier : HQPRO-4-202870, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/06/23-1966/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 125, Numéro de bobine de microfilm : T-17402, Numéro de dossier : HQTAX-3-189160, Partie de dossier : POC 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1959/04/27-1967/01/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 100, Numéro de bobine de microfilm : T-17378, Numéro de dossier : HQTAX-3-185206, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1957/07/22-1969/07/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 109, Numéro de bobine de microfilm : T-17386, Numéro de dossier : HQDOJ-9-179533, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1963/10/08-1966/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 141, Numéro de bobine de microfilm : T-17418, Numéro de dossier : HQCRI-1-200719, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1960/01/07-1968/12/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de boîte : 111, Numéro de bobine de microfilm : T-17388, Numéro de dossier : HQCRI-1-185300-150, Partie de dossier : 5
- Date de modification :